ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... droits d’auteurs en tant qu‘œuvre de l‘esprit. En France, l’œuvre protégée est désignée à l’article ... puisqu’il est défini comme « le résultat d’un travail intellectuel qui révèle la personnalité de ... permettant la qualification du jeu vidéo, dans un premier temps selon son mode de création, puis dans un second temps ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... en échange, percevoir le fruit son investissement. En France cependant, le droit d’auteur, centré autour de la ... Amoral Copyright : A comparison of Artists’ Rights in France and the United States, page 257). Aux Etats-Unis, le ... de l’auteur sur ses écrits pour une période de temps déterminé. La loi de 1976 sur les droits d’auteur ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... 1790, et c’est sous l’influence des États-Unis que la France se dote à son tour d’un régime très similaire en ... préjudiciable pour le déposant). C’est dans un second temps qu’une licence d’office d’exploitation peut être ... perdant toute maîtrise sur les fruits de leur travail. L’importante étendue de ces droits mais ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... fins de traitements algorithmiques. Aux États-Unis et en France, les gouvernements se penchent donc sur l’étude ... ? Il conviendra alors d’analyser dans un premier temps, la nécessité de la création d’un droit sui ... est en ce sens protégé contre la reproduction de son travail par des personnes tierces. Comme en France, le ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... Le système américain de Discovery, absent en France, permet aux partie de réunir tous les documents dont ... de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux acteurs et inventeurs, le droit exclusif ... plus difficile le traitement des documents. Cela prend du temps et représente beaucoup d’argent. Si les règles ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... demandent réparation à la République fédérale d’Allemagne de la mort de leurs proches et des dommages ... en poste au moment du bombardement, et le ministre du travail. Le ministre démocrate-chrétien de la défense le ... même l’importance de protéger la vie humaine, même en temps de conflit armé. Pourtant malgré un développement ...
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... fondamentale de protection d'une œuvre intellectuelle en France et en Angleterre. Pourtant, la Cour de cassation et la ... pas avoir été copiée, et l'auteur doit avoir investi du travail, de la compétence ou un certain effort dans la ... auteur, pour le copyright, l'intérêt est porté sur le travail et l'effort fourni par l'auteur lors de la ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... contre le transfert illicite de déchets, l’Italie et la France se distinguent l’une de l’autre par une ... Pour répondre à ces questions il faudra dans un premier temps analyser la réglementation relative au simple transfert de déchets (I), et dans un second temps il conviendra d’analyser les cas dans lesquels ce ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... la CEDH du 11 octobre 2018, l’arrêt Garçon et Nicot c. France du 6 avril 2017 pris par cette même cour traitait ... du sexe dans le cadre de cette procédure. 2) En France Ce sont les requêtes des deuxièmes et troisièmes ... italiens semblent avoir déjà fait une grande partie du travail. En effet bien que la législation italienne demeure ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Retour sur la Cité de l'Histoire
... et spectacle immersif sur l’histoire du monde et de la France. « La Cité de l’Histoire » est ouverte au grand ... La Cité de l’Histoire se décompose en trois temps de visites différents, « le couloir du temps », « l’ellipse » et « la clef des ... Mot-clés: Cité de l'histoire