La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... Le système américain de Discovery, absent en France, permet aux partie de réunir tous les documents dont ... de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux acteurs et inventeurs, le droit exclusif ... plus difficile le traitement des documents. Cela prend du temps et représente beaucoup d’argent. Si les règles ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... demandent réparation à la République fédérale d’Allemagne de la mort de leurs proches et des dommages ... en poste au moment du bombardement, et le ministre du travail. Le ministre démocrate-chrétien de la défense le ... même l’importance de protéger la vie humaine, même en temps de conflit armé. Pourtant malgré un développement ...
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... fondamentale de protection d'une œuvre intellectuelle en France et en Angleterre. Pourtant, la Cour de cassation et la ... pas avoir été copiée, et l'auteur doit avoir investi du travail, de la compétence ou un certain effort dans la ... auteur, pour le copyright, l'intérêt est porté sur le travail et l'effort fourni par l'auteur lors de la ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... contre le transfert illicite de déchets, l’Italie et la France se distinguent l’une de l’autre par une ... Pour répondre à ces questions il faudra dans un premier temps analyser la réglementation relative au simple transfert de déchets (I), et dans un second temps il conviendra d’analyser les cas dans lesquels ce ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... la CEDH du 11 octobre 2018, l’arrêt Garçon et Nicot c. France du 6 avril 2017 pris par cette même cour traitait ... du sexe dans le cadre de cette procédure. 2) En France Ce sont les requêtes des deuxièmes et troisièmes ... italiens semblent avoir déjà fait une grande partie du travail. En effet bien que la législation italienne demeure ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Retour sur la Cité de l'Histoire
... et spectacle immersif sur l’histoire du monde et de la France. « La Cité de l’Histoire » est ouverte au grand ... La Cité de l’Histoire se décompose en trois temps de visites différents, « le couloir du temps », « l’ellipse » et « la clef des ... Mot-clés: Cité de l'histoire
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... renforcées, avec la création de nouvelles autorités en France ou l’adoption de nouvelles lois aux États-Unis ... des entreprises d’investissement, aussi bien en France qu’aux États-Unis, implique une variété de ... d’investissement ont des sources différentes en France et aux États-Unis ; en effet, aux États-Unis la ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... l'œuvre plurale produite dans le cadre d’un contrat de travail ou lors d’une commande, dans laquelle les ... (dessin, cadrage) dans la réalisation de l'œuvre. En France et en Angleterre, les films et autres œuvres ... ? Les juges anglais ont établi, dans un premier temps, le double critère de contribution “significative et ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... développées dans la demande de brevet, alors qu’en Allemagne les Cours s’emploient à rechercher le concept ... que la protection s’étendrait également, comme en Allemagne, à ce que, de l’avis d’un homme du métier ... dispositions injustes ou ambiguës. On peut noter qu’en France, la situation est la même qu’en Allemagne : la ...
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... La réponse diffère selon que l’on se trouve en France ou en Italie. Le problème de la transmission de la ... La réponse diffère selon que l’on se trouve en France ou en Italie. La question de la transmission de la ... est jurisprudentielle (Etats-Unis, Belgique, France, Allemagne, Suède, Suisse) ou doctrinale (Espagne, pays ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire