Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... les acteurs privés. Au sein d’une étude approfondie sur les codes de conduite des entreprises, l’OCDE définit ... ou public. A titre d’exemple, en Allemagne, la Business Social Compliance Initiative (BSCI) créée en 2002, à ... publie la Déclaration des principes triparties de l’OIT portant sur la politique sociale des firmes multinationales. ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... consacrer le principe de reconnaissance de plein droit sur le territoire américain. La première loi ... contenu dans la Full Faith and Credit Clause. En mettant fin à la nécessité d’exequatur, le législateur ... exceptions confèrent ainsi un grand pouvoir politique et social au juge, pouvant se substituer au législateur, ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... ving-six pays, sur tous les continents, pour son projet portant sur le système de production et d’exploitation ... dans son ouvrage Exodes, publié en 2000. Ensuite, à la fin des années 1990, il retourne au Brésil où la dictature ... me traverse et je ne ressens pas le voyeurisme, l’abus qu’on a pu lui reprocher. En l’écoutant parler dans ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... une protection légale contre la discrimination fondée sur l’origine ethnique et raciale. La protection offerte ... détermination d’une discrimination et la dynamique du jugement changent selon la spécification de la base ... de l’égalité raciale, de promouvoir le dialogue social entre les partenaires sociaux pour promouvoir ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... page située à l'intérieur d'un autre site internet et sur laquelle on peut se rendre sans traverser la page ... allemande - BGH) a précisément statué le 29 Avril 2010 sur la licéité des liens hypertextes dit «profonds» ... décembre 2000 - affaire Keljob, Dalloz, 2001, n° 17 ; jugement 6 décembre 2010, TGI de Nancy et dans un arrêt ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... ont également à plusieurs reprises attiré l’attention sur le fait que « sans témoins, il n’y aurait pas de ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... - Résolution 827 (1993) du Conseil de sécurité portant Statut du Tribunal pénal international pour l’ex- ... Mot-clés:
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... la tenue de certains discours considérés comme un abus de la liberté d’expression. Plutôt, il était ... fondée sur le type de discours examiné, les restrictions portant sur les discours protégés devant répondre à un ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... Millenium Copyright Act (DMCA) en 1998 ; Directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ... dans l’affaire Mulholland Drive (Cass. Civ. 1ère, 19 juin 2008, N° de pourvoi 07-14277) qui rappelle que la ... : un commentaire de la loi DADVSI en relation avec l’exception ... Mot-clés:
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... demander réparation pour les pertes subies. Il est basé sur la volonté du juge européen de garantir une évolution ... mais rappellera simplement qu’il est censé respecter le jugement[17]. Cette divergence d´interprétation des ... Cour suprême islandaise Ce dernier jugement n’a pas mis fin à la démarche de Þór Kolbeinsson, qui a déposé une ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Kesaev, M2BDE L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France ... suivants: la corruption passive, la corruption active, les abus de pouvoir, la corruption commerciale, etc. Cette liste ... nationales et internationales du contrôle du phénomène social qu’est la corruption. En attendant, cette loi assez ...