Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
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... évaluée par les experts et les juges? Les législations anglaise et française prévoient-elles des moyens de ... évaluée par les experts et les juges? Les législations anglaise et française prévoient-elles des moyens de ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison intéressante entre cet arrêt et celui de la ... für Menschenrechte, le Professeur Haratsch propose une comparaison intéressante entre la jurisprudence européenne ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... cela est rendu par le participe présent dans la formule anglaise et la condition d’antériorité de la créance en ... la créance frustrée. La théorie jurisprudentielle anglaise étant la seule à permettre de tels effets dans le ... de l’associé pour accomplir une fraude. En comparaison, l’ evasion est la sanction de ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... critiquées. Il sera tout d’abord effectué une comparaison des dispositifs législatifs français et ... allemandes cotées en bourse et employant plus de 1000 salariés 5 . Les stratégies diffèrent d’un pays ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... est donc de peu d’intérêt. En revanche, une étude de comparaison des systèmes juridiques et de la prise en compte ... of State pour une pension de retraite. La législation anglaise stipule qu’un homme peut bénéficier d’une ... même question : Quel est le bon référent ou indice de comparaison pour déterminer l’identité juridique d’une ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour les criminels internationaux. L’intérêt de la comparaison pour des juristes français se situe ... française actuelle, la législation nationale anglaise incorpore tous les crimes relevant de la compétence ... individu n’est pas un motif d’impunité . La loi anglaise pour sa part stipule expressément que la qualité ...
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... d’un procès équitable ? Au-delà d’une simple comparaison France/Angleterre, le sujet invite à ... que de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La comparaison à trois étages, France, Angleterre, Europe est ... Cette mise en garde obligatoire prévue par la procédure anglaise est une véritable incitation à parler à la ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... A première vue, les deux définitions française et anglaise semble plutôt similaire en ce qu’elle font toutes ... Les limites au pouvoir de l’employeur : de l’illusion anglaise au stricte contrôle français Dans le cadre du ... pour motif économique individuel. Bien que la loi anglaise consacre la consultation des représentants du ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Un ressortissant ayant la double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes ... Un citoyen possédant la double nationalité irakienne et anglaise s'est trouvé détenu par les troupes britanniques ...