A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparé, l’intérêt de l’analyse de cet outil est la comparaison de son efficacité dans les pays membres mais ... un paradoxe de l’unification des législations franco-allemandes L’emploi d’une décision-cadre pour ...
LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... les meurtriers sont susceptibles d’être exécutés, une comparaison de leur taux estimé d’homicides volontaires ne ... des circonstances plus graves, mais aussi d’établir une comparaison avec des crimes plus graves punis dans le passé, ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... et complexe afin d’obtenir la représentativité. Par comparaison, en France, tout syndicat peut se former ... sans équivalents aux Etats-Unis : déclencher la grève dans les services publics, désigner des délégués ... des événements les plus médiatisés : lors d’une grève pour la journée de huit heures à Chicago, un bâton ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... de Common Law comme le « know-how », pousse à la comparaison des régimes. Dans l’arrêt Laffitte v. ... économique et des impératifs de justice : La comparaison des standards d’acquisition des preuves ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... irlandais contemporains, soutient les relations franco-irlandaises et leur riche héritage, et accueille une ... Irlandais aux avant-postes du développement des relations franco-irlandaises. Pas moins de huit auteurs ont publié des ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... La mesure fut donc annulée. Cette décision, en comparaison avec celle rendue par la Cour dans l’affaire A ... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... diffère d’un Etat à un autre, comme le révèle la comparaison des droits français et américain. L’étude ... à la clause compromissoire, ne pourra s’appliquer. La comparaison laisse apparaitre une acceptation du principe ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... décisions et son mode de fonctionnement appelle à une comparaison avec le système communautaire de règlement des ... intègre les droits internes des Etats membres offre en comparaison un système de protection des droits beaucoup ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... européenne. C’est en effet en procédant à une comparaison des législations nationales sur le devoir de ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de sévère et discutable sur un plan économique en comparaison avec la solution allemande. Le constructeur n’a ... le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand ...