Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... si ce dernier n'avait pas résidé en Allemagne. Cette liberté, quant à la possibilité de l'Allemagne de juger ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... les pouvoirs du débiteur mais contre balance cette liberté en insistant fortement sur la nécessité de ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... d’engagé pour la diversité sociale et le droit à la liberté sexuelle et identitaire de tout un chacun. Elle dit ... sait que l’artiste croit en la force visuelle et en la liberté du dessin ; aussi la structure de sa page doit-elle ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... au corps, ou encore à la politique, aux études et à la religion. Cette invitation à la confidence nous offre ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... des minimums indispensables que les Etats parties ont la liberté de renforcer. À la veille de l’adoption de la ... à mettre en place, les Etats membres n’ayant pas la liberté de réduire des droits acquis. Aussi ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... en vigueur le 27 août 1957, reconnaît l’Islam comme religion officielle du pays. La Charia est donc une lex ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... de travail de son salarié mais aussi impacter sa liberté d’opinion, sa liberté d’entreprendre et sa vie privée. Une telle idée ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... d'équilibre entre la lutte contre la contrefaçon et la liberté de commerce se retrouve ailleurs dans le monde, le ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques