Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
Melanie Ganhao Un problème classique dans l'étude du droit du travail est celui relatif aux ... la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont aujourd'hui très encadrés ... deux ordres juridiques se sont chargés de mettre en place des règles unanimement acceptées face à la consécration ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que la Cour Suprême des Etats-Unis s’est prononcé sur une affaire à propos du film Ben-Hur , le Copyright Act ... Rights Act, ou VARA, 17 U.S.C §106A ). Néanmoins cette loi ne reconnaît le droit moral qu’aux auteur de certains ... l’écran. Il convient ici de parler de la règle du « traitement national » en droit d’auteur, pierre angulaire ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... imaginaires, mais aussi de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de ... du risque économique. Ainsi, une harmonisation entre la loi et la jurisprudence semble aujourd’hui nécessaire au ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80 Bibliographie Ouvrages universitaires Droit ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... à l’Angleterre et aux Pays-de-Galles) a rédigé une loi (The Cross-Border Mediation (EU Directive) (EU Exit) ... 2011) transposant en droit national la Directive de l’UE sur certains aspects de la médiation en matière civile et ... et l’UE en matière de médiation, et que le traitement préférentiel des parties à une médiation ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... interdit toute mesure de discrimination positive fondée sur la race, le genre, l’origine ethnique ou nationale dans ... N°1 du 30 juin 1982, repose sur le principe qu’une loi qui restructure le processus politique afin d’empêcher ... En effet, si l’Equal Protection Clause requiert un traitement égal des individus devant la loi, la Proposition ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... pénaux internationaux, est apparu un nouveau statut sur la scène internationale, celui de « prisonnier de la ... que les normes internationales minimales en matière de traitement des personnes détenues soient respectées par les ... tous les accords prévoient que « si, aux termes de la loi nationale, le condamné peut bénéficier d’une ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contrôle, direct ou indirect, préventif ou a posteriori, sur les actes communautaires dérivés, les Hautes ... en 1993, la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande affirmait avoir un contrôle potentiel pour ... de garantie des droits fondamentaux assuré par la Loi fondamentale. La Cour allemande a affirmé que la ...
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... de Coronavirus en Europe, en moyenne un salarié sur cinq travaille en télétravail.[1] Cette forme ... dans le contrat, dans une convention collective ou par la loi, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Pour ... étant protégé par l’article 13 de la loi fondamentale allemande prévoyant l’inviolabilité du domicile et le ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... des recommandations contre la discrimination fondée sur les cheveux et les styles capillaires. Ces ... de l'homme. La NYCHRL (New York City Human Rights Law, loi sur les droits de l'homme de la ville de New York) est ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européenne impliquent des transsexuels qui se fondent sur l’article 8 pour condamner le pays de leur ... droits individuels par les États signataires. Se demander dans quelle mesure la Convention est respectée par les ... du Parlement d'inclure le cas du transsexualisme dans la loi bioéthique de 1994 pour éviter une inflation de ...
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