Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... l’origine du refus de l’Allemagne et de la France de reconnaitre et d’introduire l’intersexualité ... français peinant à consacrer encore aujourd’hui la notion de « sexe neutre » présente un fort contraste. ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... part et, d’autre part, les besoins des institutions des Etats de surveiller ces échanges d’informations et ... des données personnelles des citoyens européens face aux autorités publiques ? Dès 1995, l’Union européenne ... nationales spécialisées comme la CNIL en France. Le choix d’une directive laisse aux Etats membres ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... les législations civiles mexicaines, à celle de la France et de son fameux Code Civil napoléonien, on peut ... en rien l'obligation légale d'un époux de subvenir aux besoins de l'autre époux après un divorce. Cela ... 4.99 du Code Civil de l’Etat du Mexique utilise la notion de « l’époux non fautif », ce qui lui donne une ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... avec le Portugal, la Grèce et Malte. Tout comme en France ou il apparaît sous le nom de salaire minimum ... 1.150 €* * (semaine de 35 heures) Aux vues du tableau ci-dessus, on remarque que les écarts de ... ne touche pas le même nombre de personnes dans les deux Etats. Dans la deuxième partie de cet article, penchons nous ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques (E-Books) en France et en Allemagne sont différents. Leur harmonisation ... systèmes de taxes sur la valeur ajoutée des différents Etats membres. Bien que n'ayant pas totalement unifié le ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des États. Face à ce phénomène, des États comme la France et l'Allemagne (RFA) ont développé des mécanismes ... point surprenant que ces deux pays sont confrontés aux mêmes problématiques, et qu'il y a dans leurs approches ... l'article 23 figure notamment celui de la 'subsidiarité', notion qui ne trouve pas son origine dans les principes ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... qui sanctionne un possible déséquilibre par la notion d’abus de majorité et envisage différemment le ... et la protection qu’ils confèrent respectivement aux minoritaires (II) . I. Des fondements ... de l’abus de majorité et de l’abus de pouvoirs en France En droit français, la préservation des ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... le caractère de « thérapeutique » qu’en France, la loi Léonetti leur confère. Cette loi vise ... Début 2017, les parents de Charlie identifièrent aux Etats-Unis un traitement expérimental dont Charlie ... En effet, alors que l’intérêt supérieur est une notion relativement vague dont la détermination implique ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... étranger ne doit surtout pas conduire à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet article a pour but de protéger ... ne peuvent être appliquées par le juge allemand. [1] En France, l’ordre public international permet au juge ... international relève de l’appréciation des juges. La notion d’ordre public international étant très ... Mot-clés:
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur ce thème en relevant les conditions permettant aux programmes d’ordinateurs de surmonter leur exclusion ... qui agite le plus la propriété industrielle, tant en France qu'en Allemagne, depuis plusieurs années : un ... s’il produit un effet technique ». Mais, comme la notion de programme d’ordinateur « en tant que tel », le ...