Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... type Google est de proposer les sites les plus pertinents aux internautes confrontés à l'immensité d'Internet. ... s'est multiplié ces six dernières années tant en France qu'aux Etats-Unis. Et comme le souligne très ... souhaitent protéger l'investissement intellectuel et financier que constitue leur marque qui est mis en péril ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... en conformité sur le modèle d’autres États comme la France, l’Allemagne ou leurs voisins européens, des ... vient en fait de l’absence de définition de la notion de secret d’état. Pour comparaison, en France, la ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... la lutte contre la corruption[8]. En règle générale, la France compte davantage de participants au Pacte Mondial que ... dans sa charte éthique, définit tout d’abord la notion d’éthique puis va mentionner le public visé par ce ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... vers la reconnaissance du mariage homosexuel. En France la situation est bloquée et la position de la CEDH ... et tantôt vers une conception stricte du mariage ouvert aux seuls couples hétérosexuels. La décision que je ... due process and equal protection du 14 ème amendement. La notion de due process ou procès en bonne et due forme ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... sur l’environnement (dite Directive SUP) débute par le constat suivant : « Si le plastique joue un rôle ... en place des réglementations en ce domaine. Alors qu’en France, la lutte contre les plastiques à usage unique est ... un temps inactif. Des communes italiennes touristiques (aux Abruzzes et en Sicile), confrontées à la gestion ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... matière en s’inspirant des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont modifié ... pas rendu la notification obligatoire contrairement aux régimes communautaires et français pose des problèmes ... lui permettre d’évaluer correctement la situation. La France a suivi l’exemple de l’UE en matière de contrôle ...
Mot-clés:
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... Leclerc Le droit anglais de la preuve est caractérisé par la procédure de discovery selon laquelle les parties à ... quelles leurs soient favorables ou défavorables. En France au contraire, les parties ne font état que des ... est de divulguer un élément de preuve non soumis aux débats. La situation est la suivante : une partie ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Du tout premier jeu de tennis virtuel Pong en passant par le célébrissime Pacmam, jusqu’aux blockbusters chronophages comme Diablo ou Grand Theft ... droits d’auteurs en tant qu‘œuvre de l‘esprit. En France, l’œuvre protégée est désignée à l’article ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... multinationales envers leurs sous-traitants, notamment en France et en Allemagne. Pourtant, les entreprises ... dans l’industrie textile ont recours massivement aux Codes de conduite. Ceux-ci ont un vaste champ ... En 2017 la France a été l’un des premiers Etats à rédiger une loi sur le devoir de vigilance des ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... En effet, la Russie est depuis longtemps confrontée aux interrogations suscitées par le folklore car elle ... rassemblé et perpétué par un peuple déterminé ». En France, on préfère employer le terme de « savoirs ... du terme anglo-saxon. Elle renvoyait à la notion de proizvedenia narodnovo tvorcestva, inconnue en ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels