L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... va venir déranger le foyer matrimonial, donc une tierce personne. De plus, alors que le mari dispose d'un recours ... l'accusation d'adultère s'attache directement à la personne des époux, le droit pénal fait peser le crime d'adultère sur une tierce personne. Le fait que l'un des ingrédients nécessaires à ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... décisif pour le jugement, sont tenus de se présenter en personne à l’audience. L’état des lieux du droit ... le justifient, l'audition ou l'interrogatoire d'une personne ainsi que la confrontation entre plusieurs personnes ... témoins importants et qui devraient donc comparaitre en personne et ceux qui le sont moins et qui dès lors devraient ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la notion de réfugié, puis les droits attribués à une personne ainsi qualifiée. C'est la première fois que les ... "Réforme de l'asile : respecter les droits de la personne et le droit de l'UE" Commentaire de l'avis de la ... "Réforme de l'asile : respecter les droits de la personne et le droit de l'UE" Commentaire de l'avis de la ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, ... plus vaste et général car il peut être exercé sur une personne au motif, par exemple, que celle-ci est plus fragile ... moral est la conséquence que celui-ci a sur la personne qui en est victime. Le comportement va par exemple ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... des dommages-et-intérêts à hauteur de 15.000€ par personne. Dans cet arrêt important, le tribunal rejette ... en raison de l'origine touche à la dignité de la personne et porte atteinte à la protection légale de sa ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... D’autre part, la certification fait appel à une tierce personne qui, après vérification des données, garantie ... un officier assermenté ou la confirmation par une tierce personne. La réglementation de la signature électronique ... sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... Celle-ci ne s’impose cependant pas tout à fait. La personne elle-même peut avoir refusé la panthéonisation. ... la République, mais aussi la résonance des combats de la personne au sein de la société et dans les quinquennats des ...L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande
... ne peut pas reposer sur des éléments qui touchent la personne appelée à témoigner. En ce sens, le seul fait ... de l’enquête et de l’instruction est secrète. Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret ... tout acte utile à la manifestation de la vérité. Personne ne peut lui donner d'ordres et il est libre de mener ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Procès équitable / Instruction / Droits de la défense / droit communautaire / Coopération judiciaire / CEDH / Allemagne
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... en tant que système de croyances basé sur une personne, qui est souvent l’ainé de la communauté ... et la technologie, représentée au-dessus par une personne qui prend des photos d’une créature moitié ... de Sibérie ont une grande considération pour ce type de personne qui ne peut aller à l’encontre de sa nature. ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans quels cas un Etat employeur agit comme une personne privée et dans quels cas il agit en tant que ... entendu comme activité pouvant être exercée par une personne privée Toutefois, la Cour admet qu’un employé ...