Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... and Exchange Commission (SEC, Autorité Américaine des marchés financiers) des comptes certifiés par leurs ... rémunération des dirigeants ou encore aux limitations de droit de vote. » (Définition site Internet Gaz de France, ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... faisant partie intégrante de la culture du pays. A partir des années 2000, s’est développée la culture de ... collectives. A cette époque, aux alentours de 50 % des travailleurs exerçaient alors leurs activités de ... précarité, serait l’existence de lois en matière de Droit du travail qui imposent aux entreprises argentines ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... de réservation ou quotas, sont plus que jamais au coeur des débats politiques comme juridiques et gagnent de ... Cet arrêt s'inscrit dans cette évolution de la reconnaissance de la caste comme facteur d'identification ... que ces textes avaient été adoptés en violation de leur droit à l'égalité inscrit aux articles 14 et 15 de la ...La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... permet de mieux interpréter ce critère. En effet, en droit français, l’article L 711-1 du Code de la ... protégé comme il en est en droit d’auteur ou en droit des brevets. Afin que le signe puisse être protégé, il ... banale pourrait être distinctive si elle recevait une reconnaissance suffisante dans l’esprit du public. De plus, ...L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... visant à adapter la société américaine à la situation des personnes handicapées, a été adoptée aux Etats-Unis ... le principe de non-discrimination à l’égard des personnes handicapées dans le monde du travail. Cette loi française a subi l’influence du droit international et européen. La personne souffrant ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... dernier, Donald Trump devenait le 45ème Président des Etats-Unis. Une semaine plus tard, il signait un décret intitulé « Protéger la Nation de l’entrée des terroristes étrangers aux Etats-Unis ». Le décret ... qui restreignent l’exercice d’une liberté ou d’un droit fondamental, sont soumises à un contrôle de ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Karolina Herzinger s’intéressent à la problématique des traitements thérapeutiques individualisés, réalisés ... type de procédés ne peut pas faire jouir son créateur des droits et avantages qu’accorde l’instrument du ... loi de 1978 que les médicaments furent intégrés dans le droit commun des brevets). Au contraire, l’élaboration du ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... il doit remplir certaines conditions, aussi bien en droit américain qu’en droit français. En droit ... licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties va donner force obligatoire au contrat. ... immédiatement communiquée. Quand et où la rencontre des volontés a-t-elle lieu ? En effet il est primordial ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre