La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... prévu par le droit italien pour régir les rapports entre les personnes des couples homosexuels. Cependant, les ... de fond du mariage. Mais si l’hypothèse du mariage entre deux personnes du même sexe n’est pas explicitement ... laisse pas de doute quant à la certitude que le mariage entre deux personnes de même sexe n’est pas autorisé par ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... 2008, p760). Ainsi, le droit communautaire impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 ... à elle une telle répartition de la charge de la preuve entre les parties dans son article 4, répartition à ... en effet sur ce point l'existence d'un lien de causalité entre le sexe de la victime et le désavantage qu'elle ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... données. La difficulté est de trouver un juste milieu entre les craintes des citoyens européens quant à ... les législations nationales en trouvant un équilibre entre la protection de la vie privée des citoyens européens ... » (article 3). Le défi de l’Union européenne: entre protection de la vie privée et libre circulation La ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... se multiplient les études établissant des convergences entre bonne gestion d’entreprise et gouvernance ... seconde loi, celle dite « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », publiée en 2014, qui est ... afin de continuer à prendre les décisions stratégiques entre hommes xii . Par ailleurs, il est important de ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... d'action collective par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type ... problématique dans le cadre des contrats d'adhésion entre professionnels dans son article: L'arrêt In re ... disponibles en cas de litige afin que l'arbitrage entre deux parties individuelles soit la solution finale, ... Mot-clés:
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... en l’abrogation de la loi texane prohibant la sodomie entre deux hommes. Il s’agissant du crime parfait. Non pas ... de la loi interdisant la sodomie entre homosexuels. L’originalité des test cases n’est ... est intemporelle au regard de l’influence réciproque entre la société et le droit, en quoi leur impact mutuel ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... social ou de ses opinions politiques». Cette convention entre en vigueur dans l’ordre juridique italien le 13 ... (TFUE) l’UE entend développer une politique commune entre les Etats membres en matière d’asile et plus ... libyen. L’art 1 pose le principe de coopération entre les deux gouvernements, et ajoute qu’il sera apporté ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... Ghost in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune Shirow, puis sur grand ... très contemporain, jouant surtout sur les contrastes entre la nuit et les lumières urbaines, ainsi qu'un jeu de ... important, le film parvient à développer correctement la relation particulière entre Kusanagi et son collègue Batou ... Mot-clés: Ghost in a shell