La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... pour protéger les droits des auteurs marque la frontière entre, d’une part, le traitement national et les droits ... à cause d’un défaut d’originalité. Les différences entre l’analyse française de l’originalité « conçue ... de Berne n’imposera pas une uniformité de traitement entre typologies d’œuvres des inégalités entre systèmes ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... d’enclencher la production forcée d’un document entre les mains d’un tiers. Il reste également muet sur la ... la production forcée d’un document, qu’elle soit entre les mains d’une des parties au procès ou entre celles d’un tiers, ne peut pas être ordonnée ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... 2 abs. 1 GG). Le mariage ne peut en effet avoir lieu qu’entre deux personnes de sexe différent. Si en l’espèce la ... http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1012994C.pdf Commentaire de la décision allemande du Tribunal fédérale ... Droit des personnes et de la famille MBDE Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des motivations de l´autre partie au procès. Ainsi, ce commentaire vise à proposer une analyse de la règle ... l’obligation de communication des éléments de preuve, entre chaque partie, et par l’obligation de prendre ... comme tant d´autres, démontrent la dichotomie entre le précepte et la pratique adoptés par les tribunaux. ...
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... En France, l’échange de documents entre les parties ne se fait qu’une fois les preuves ... sur sa demande, tous les éléments et documents en relation avec l’affaire, que ces documents lui soient ... la Violation d’un Brevet. Les différences culturelles entre les systèmes romano germaniques et ceux de Common Law ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... international à la reconnaissance du lien de filiation entre les enfants nés de GPA et les parents dits ... d’autant plus s’il lui faut trouver un équilibre entre les droits de la Convention et l’intérêt général. ... en l’espèce pour la France de trouver un juste milieu entre les valeurs fondamentales protégées par son OPI ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... pas à régler les transferts dans un État membre ou entre États membres, mais aussi les cas d’importation ou ... En revanche en Italie, il y a une distinction bipartite entre délits et contraventions, les deux peuvent être punis ... ni la nécessité d’une coopération judiciaire entre États membres. Il appartient alors aux États membres ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... le Traité de coopération sur les brevets[3], qui compte entre autres comme Etats contractants la France et les ... délivre moins de brevets que le Bureau américain : entre 1982 et 1998, le Bureau américain a délivré 30% de ... juridique européen relatif aux brevets, qui passerait entre autres par un meilleur déplacement des frais de ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... photographie d'œuvre et de la conséquente distinction entre œuvres photographiques et meras fotografías en droit ... de 1879, a créé une catégorie intermédiaire entre les œuvres photographiques et les photographies non ... posés à l'article 128 LPI. La distinction entre œuvres photographiques et « meras fotografías » ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur