Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... Le patrimoine d’un État, témoin de sa culture et de son histoire, est constitué de biens culturels, un concept ... marché unique, la libre circulation des biens culturels avec la nécessité de protéger les patrimoines culturels ... commission composée à parité de représentants de l'Etat et de personnalités qualifiées et présidée par un ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... ainsi : il s’ouvre sur le carnet que tient Cerise, son journal intime où elle raconte ses vacances, parle de ... et ses mystères à résoudre, faisant ainsi la transition avec la bande dessinée en planches. Mais là où Cerise ... donne à chaque personnage sa particularité, lui trouve son propre éclat, son coup de pinceau particulier. Le ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou dégradants (Convention de New York) de 1984 en droit interne. Loin d’une réflexion purement doctrinale, ... et celle de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Son auteur se base sur l’article 2340 du US Code pour ... exercées dans les cachots médiévaux, tranchant ainsi avec le caractère barbare que le Department of Justice ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale ... effectivement consulté par une personne se situant sur son territoire ? Faut-il que le site concerné soit, à ... Fiona Shevill au domaine de l’Internet, en analogie avec les médias traditionnels, conduit la Cour de cassation ...
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... de réunion pacifique et sans armes, ne soumettant pas son exercice à une autorisation préalable mais seulement à ... pacifiques devant la propriété afin d’empêcher l’exécution de la décision. La commission de cette infraction ... dans la loi 4/2015 peut être difficile à concilier avec le principe de sécurité juridique consacré par ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... suffit (A). Une telle volonté d’empêcher une immunité des décisions des dirigeants est présente en ... ordinaire. Ce type de clause est autorisé dans l’Etat du Delaware – qui a inspiré le droit des sociétés ... un dirigeant à sa responsabilité en cas de violation de son devoir de loyauté (§102(b)(7) du Delaware General ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... échanges. Dès 1996, la Commission des Nations Unis pour Droit Commercial International (la CNUDCI) a donné une ... conditions (article 7.1.a). En 1997, l’Allemagne - avec l’Italie - fut l’un des premiers pays européen à ... et sa transposition par les Etats membres. Dans son article 2, la directive 1999/93/CE reconnaît deux ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... mars 2023, dans le cadre de mon stage de Master 1. C'est avec La Parade Monstrueuse que j'ai pour la première fois ... naître l'étonnement, la frayeur et suscite le désir de son exhibition" Emmanuel Reiatua, Co-commissaire de l'exposition. Comme son nom l'indique, l'exposition propose ici, une parade, un ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes