L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... de la charge de cette preuve a fait l’objet, dans les derniers mois, de deux importantes décisions de ... peut poser problème. La jurisprudence française et allemande s’est alors efforcée de rééquilibrer la ... ce risque de ne pas pouvoir prouver est réel. Car pour établir une liste détaillée, il faudrait par exemple ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... à tous indistinctement » proclamait Gambetta dans un discours à Belleville en 1881. La CEDH le 1er ... ces articles. Elle redéfinit par là des concepts clés pour l’acceptation de la Convention Européenne de ... à saisir les juridictions par le biais de leurs membres, faute d’être prises en compte par les autorités ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... Suspendue par injonction de la cour fédérale de district pour violation de la clause de suprématie du droit ... appartient aux prérogatives de l’Etat fédéral, et son application aux agents fédéraux. Cependant ... d’appel du 9 e Circuit qui devrait émettre un jugement dans les mois qui viennent, beaucoup prédisent que la loi ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
addm1n Dans leur article, Zur Patentierbarkeit von Verfahren zur ... ce type de procédés ne peut pas faire jouir son créateur des droits et avantages qu’accorde ... Il y a traitement thérapeutique lorsque celui-ci a pour finalité la protection de la vie, la sauvegarde ou le ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... sur la protection de la sécurité des citoyens[1], ayant pour but de garantir aux citoyens l’exercice pacifique de ... d’ailleurs ces deux missions comme inséparables dans la mesure où, d’après l’article 1, la sécurité ... article est un transfuge du Code pénal qui qualifiait de faute « le léger trouble de l’ordre lors d’un procès ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... roquencourt Résumé : Avec les premières condamnations pour crimes internationaux est apparu un nouveau statut, ... [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine dans les centres de détention des Nations Unies à Arusha ou ... des peines aux Etats volontaires L’article 27 de son Statut (Statut du Tribunal international pour ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... j’ai découvert une pépite. Depuis, j’ai une passion pour les bandes dessinées jeunesses. M’occupant des ... de la petite fille dont j’avais la garde. Prise dans ma lecture, je me suis trouvée déçue de l’arrivée ... ainsi : il s’ouvre sur le carnet que tient Cerise, son journal intime où elle raconte ses vacances, parle de ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... difficile de continuer d’arpenter les rues de Paris dans le froid. Venez pousser les portes du Musée d’Orsay, ... émerveille toujours par laquelle Picasso arrive à Paris pour la première fois en 1900. A l’intérieur, vous ... collaborent et présentent pour la première fois dans son ensemble la période bleue et rose de Picasso. Cette ...Evidences inconnues ou la magie du hasard
... perdu de vue depuis des années ? Ou bien tiré au dé pour prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient ... toutes ces questions laissées au hasard, nous invitant dans leur laboratoire à démonter le sort. (à ... Or, pour la première fois, le spectacle accueille son public dès le hall d'entrée, la mise en scène ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... de sa Grande Chambre des Recours, a récemment clarifié son interprétation des exceptions morales contenues dans la Directive Biotechnologies. Décision de la Grande ... Les droits de propriété intellectuelle (DPI) ont pour légitimité traditionnelle de promouvoir la recherche ... Mot-clés: