Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, 2° de la Constitution allemande. ... 1983, le juriste J. Habscheid Walther s’est interrogé sur la comptabilité de l’existence d’un droit des ... française et dans la procédure civile grecque, Revue internationale de droit comparé, Année 1987, Volume 39, ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... caractéristiques protégées ( protected caracteristics ) sur le fondement desquelles il est interdit de discriminer. Ces caractéristiques sont, dans l’ordre alphabétique dans lequel elles apparaissent ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... Ministre Theresa May. L’interférence de la Cour dans les affaires internationales des États-parties à la ... juridiction. Ceci peut également être observé dans le cadre de violations des droits de l’Homme pendant les ... lorsque celui-ci exerce un contrôle effectif sur un territoire étranger et ses habitants à la suite ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... La Cour de justice des communautés européennes insiste sur l’impérativité du droit communautaire de la ... n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ces conditions, concilier impérativité et uniformité ... Deux autres questions étaient posées mais qui sortent du cadre du présent commentaire. La Cour n’a répondu qu’à ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... le monde entier. La Conférence-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992 a été la première réunion internationale visant à réduire les émissions des gaz à ... une obligation de réduction des émissions de CO2 dans l’atmosphère à l’égard des pays plus riches. Le ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant sur les thèmes de la négociation obligatoire entre ... apportés aux salariés en cas de fermeture de site dans ces deux pays. Commentaire : Si Justice Blackmun est ... déterminer alors si ce type de décisions entre dans le cadre de la négociation obligatoire ? La négociation ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... imprégné par le catholicisme, le Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; la tradition ... l'avortement clandestin en autorisant la pratique de l'IVG dans les hôpitaux publics et privés. La femme enceinte « ... l'avortement prend un tournant décisif avec l'arrestation sur dénonciation d'Adele Faccio, secrétaire du Centre ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78