L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et mises en situation périlleuse. La Cour d’appel pour le neuvième circuit fédéral a examiné successivement ... a fait appel de cette décision devant la Cour d’appel pour le neuvième circuit fédéral, et c’est cet arrêt ... et le droit français, il convient dans un premier temps d’étudier l’application du « fair use » dans ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... devant la loi) ; elle marque un tournant dans la lutte pour la liberté. Cette lutte est poursuivie par la Pétition ... Le Human Right Act (HRA) a été adopté en 1998 pour rendre directement applicable les provisions de la CEDH ... une loi. Par conséquence, il peut exister un laps de temps important entre la déclaration d’incompatibilité et ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... les hommes et les femmes » 1 : un moyen inconcevable pour ses opposants en France qui perçoivent la langue comme ... légistique formelle) le reprend et détaille les moyens pour y parvenir. Différentes possibilités permettent ... d’espèce dans lequel il doit concrétiser le texte. Un travail d’interprétation est toujours nécessaire, sans ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (les modèles incriminés étant vendus aux Etats-Unis) pour, principalement, violation de marque commerciale, ... toute entrave à la concurrence), rejetée en son temps par la Cour Suprême dans l’affaire Qualitex (cf. ... constituer une marque, elles doivent dans un premier temps constituer un signe. La CJCE a rappelé que les ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Portrait d'un film épatant
... Céline Sciamma revient avec son quatrième long métrage, pour notre plus grand bonheur ! Prix du scénario au festival ... La réalisatrice souhaite ainsi mettre en lumière le travail souvent occulté de ces artistes féminines. ... manière. Portrait(s) sensuel(s) “Prenez le temps de me regarder” : c’est par cette réplique que ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... mais ne disposent pas des ressources nécessaires pour aller en justice. Ces entreprises vont donc accepter de ... des sciences et des arts utiles, en garantissant pour un temps limité aux auteurs et inventeurs le droit exclusif sur ... la commercialisation des produits en cause le temps de déterminer la validité du brevet, entrainant ainsi ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de témoigner, déclarant qu’elles craignaient pour leur vie si elles témoignaient. Le juge en première ... instance, les témoignages ayant eu un rôle important pour fonder cette condamnation. Il se pourvu en appel contre ... rappelle que les juges gardent un pouvoir discrétionnaire pour autoriser certains témoignages et certaines procédures ...
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... leur reprochent d’utiliser des marques protégées pour attribuer leurs espaces publicitaires appelés liens ... tels que la concurrence déloyale. Il faut dans un premier temps savoir que chaque page Internet comporte des ... de recherche. Le service de recherche étant gratuit pour l'internaute, les moteurs de recherche tirent leurs ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit international et de répartition des pouvoirs en temps de guerre. En infligeant un revers à la politique ... de droit international et de répartition des pouvoirs en temps de guerre dans le système américain S. Solomon and D. ... des commissions militaires créées par le Président Bush pour juger les membres d’Al Qaïda en arguant notamment ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève