Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

... comme redondante. Sa peinture se caractérise par des formes traditionnelles telles que la ligne , la couleur ... mais aussi européenne et voir au-delà . Cela remet en question l’inscription de la figure noire au cours de ... au sens universel. Mais plus largement cela remet en question la place de l’artiste noire dans cette histoire ...

Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina

... ce contrat est unilatéral alors qu'en Russie il implique des obligations de part et d'autre. Nous nous interrogeons ... (qui n'est jamais absolu) et observons le point de vue des deux pays sur ce sujet. L'évolution historique du ... étendus de non-restitution de la chose empruntée par des étrangers (1). De nos jours le commodat ne cesse ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... a été pionnière en matière de législation sur la question complexe du transsexualisme, le législateur ... a été rappelée à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’arrêt Botella du 25 ... les arrêts de la CEDH, le droit de l’UE laisse la question du transsexualisme dans le domaine de compétence ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

... Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au contrat de ... la faute grave du droit français (I). Ensuite, il sera question de la procédure énoncée au §626 al.2 BGB, qui au ... constante que le salarié jouit d’une liberté souveraine dans sa vie privée, l’employeur peut toutefois ...

AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier

... par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et ... ) (AT&T) la Cour Suprême américaine a examiné la question de savoir si les Etats fédérés pouvaient ... de tout accès à la justice, pour se concentrer sur la question de la supériorité ou l'infériorité de la class ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... semble plus difficile à atteindre. Une autre question se poserait alors, celle de savoir s’il faut ... les différents secteurs du droit privé par la voie des règlements communautaires. Néanmoins, quoique la tâche ... juridiques nationaux. (Nous laisserons de côté la question de la légitimité de la communauté pour adopter un ...

La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.

... manifestations d’avril 2018 à Pampelune qui ont réuni des dizaines de milliers d’espagnols venus protester contre ... psychologique déstabilisante qui agit sur le moral des combattants pour éliminer toute forme de ... tribunaux pénaux internationaux ayant déjà condamné des accusés pour viol[4]. J.-P Bemba était le Président et ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... 26 mai 2009, par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême des Etats-Unis décidait de renverser suite à la demande de ... parler en l’absence de son conseil). En l’espèce, la question posée à la Cour était la suivante : la ... bonnement écarté de l’enquête policière. Puis, cette question a été soumise au législateur, puis au Conseil ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Jacques Onnen L’Inde est souvent désignée comme l’une des trois seules démocraties au monde, avec les États-Unis ... peine de mort peut être prononcée. La Cour trancha cette question de pur droit par quatre voix contre une (le ... de leur pouvoir discrétionnaire de condamner dans une question aussi grave.  » (pt. 207) Ce passage renvoie à la ...

Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

... concurrente. En l’espèce, une SA a assigné une SARL et des ex employés devant le Tribunal de Novare afin que puisse ... ainsi que les défendeurs se sont pourvus en cassation, la question était de savoir si le débauchage d’employés de ... concurrente était nécessairement fautif ? A cette question la Cour de cassation italienne est venue confirmer ...