L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... de la charge de cette preuve a fait l’objet, dans les derniers mois, de deux importantes décisions de justice. ... et la qualité des salariés travaillant dans son entreprise. Au mois de novembre, la chambre sociale de la ... ses effets au détriment du salarié demandeur. Les raisons venant à l’appui de cette répartition sont ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... d'arbitrage par un Etat étranger emporte renonciation à son immunité de juridiction devant le tribunal arbitral. Le ... se pose devant un juge étatique. A l'inverse, les solutions jurisprudentielles françaises semblent ... et qu'une personne ne peut pas être amenée, pour des raisons élémentaires de justice et d'équité, à défendre ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... affaire a alimenté un mouvement déjà bien présent chez les Britanniques poussant vers la sortie du Royaume-Uni de la ... moins qu’elle est tenue de respecter les dispositions de son traité constitutif, ainsi que le droit international des ... Articles - Angelika Nußberger, ‘The Concept of “Jurisdiction” in the Jurisprudence of the ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... 2 de la constitution italienne reconnait et garantie les droits inviolables de l’homme, y sont compris le droit à la vie et à l’intégrité physique ... fondamentaux sur le territoire national. La région, a son tour, a rappelé qu’il était nécessaire ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... ce sont de nombreux murs qu’il fracasse avec son acolyte Hubert, scénariste décédé quelques mois avant ... elle ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les deux familles après âpres négociations, le futur ... l’utilisent pas de la même manière, ni pour les mêmes raisons. Il est d’ailleurs assez intéressant de comparer ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... aujourd'hui encore loin d'être atteinte. C'est pourquoi les mesures de discrimination positive, depuis longtemps en ... Backward Classes ou OBC) sont, depuis l'apparition du concept, une source abondante d'études, de législations et ... une lecture trop littérale de la Constitution et de son principe de non-discrimination a d'abord incité les ...Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties prenantes à l’activité ... ce dernier étant réservé aux collectivités de droit public. Dans quelle ... Selon l’article 111 § 4 AktG, le conseil doit donner son autorisation pour certains actes passés par la ... Mot-clés:
Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... de l’ « eccessiva onerosità sopravenuta ». Cependant les tribunaux italiens, en s’inspirant de la tradition ... ont accepté la théorie de l’imprévision en droit français (Cass.,1916, Gaz de bordeaux ;Cass.,9 ... Cependant, le contrat doit être interprété dans son entier, le juge ne pouvant se contenter d’une seule ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... de très bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un conte de fées. L’univers semble avoir ... construit sur scène est sans cesse contrebalancée par le son d’un téléviseur qui vient raconter l’actualité de ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine