Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... Company Limited définie le mode de caractérisation du concept de la redundancy (redondance) en un sens défavorable ... financière, entrent cependant dans le champ des « raisons potentiellement justifiées » ( potentially fair ... de définition jurisprudentielle de la redondance. Les sept demandeurs étaient employés par une usine de ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, malgré les nombreuses critiques et remises en questions. Mots clefs ... l’intérêt qu’il présente ne survient qu’au vu de son contexte historique. Beedell V West Ferry Printers ... mais aussi de présenter deux systèmes antagonistes de droit social, fondés sur des conceptions bien distinctes et ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... Théâtre 71 à Malakoff. Je ne connais ni la pièce, ni son auteur, ni même le titre de la pièce. La connaissance ... une ville où la culture tient une place prépondérante. Les mots de mon ami pour décrire la pièce se révèlent ... envie d’avoir fait le déplacement. On serait vite en droit de s’attendre à quelque chose de verbeux et de ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Si les juridictions françaises et allemandes ont initialement ... effectivement consulté par une personne se situant sur son territoire ? Faut-il que le site concerné soit, à ... 5 § 3 du Règlement 44/2001, et, subsidiairement, du droit commun (art. 46 CPC et § 32 ZPO) ? La question ne ...
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... ajournements de leur peine. Dans un premier temps, et dans les deux cas, elles ont été systématiquement rejetées [4] ... est mentalement malade ou si sa maladie risque d’engager son pronostic vital. Un ajournement de peine est en ... à la faveur d’une QPC sur la suspension de peine pour raisons médicales », Lettre « Actualités Droits-Libertés ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
La hardbass
... La Hardbass, que l’on traduirait littéralement par « Basse dure » (mais ne le faisons pas) est un ... mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, ... et sonores, ce qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la ... Mot-clés: musique électronique
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... aussi de combattre ce fléau, comme le prouvent depuis les années 1970 les États-Unis. En 1977, la loi fédérale ... en contrepartie de l’abandon des poursuites à son encontre si la personne a satisfait aux obligations qui ... (A). Il semble ensuite pertinent de se pencher sur le concept de coopération (B). A) Les personnes et les ... Mot-clés:
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... liés à l’arbitrage, ce qui remet en question les principes implicites touchant la confidentialité de la ... CIRDI. Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La ... justice ou l’Ordre Public le justifie La Cour justifie son raisonnement en concluant que l’intérêt de la justice ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories d’infractions pénales justifiant ... et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux ... le principe même de reconnaissance mutuelle est vidé de son sens et l’efficacité même du mandat d’arrêt ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre