Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... parentale et d’enlèvement d’enfants présentes dans le règlement actuellement en vigueur. A cet effet, la ... d’enfants. Les relations entre des parents dans les cas d’enlèvements d’enfants sont d’autant ... amiables sont reconnues comme particulièrement utiles dans les conflits familiaux concernant des enfants ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. Par ailleurs, à la suite de ... posées. La responsabilité sociétale des entreprises dans l’industrie textile est étroitement liée à cette ... Cependant ce système a fait l’objet de critiques, dans la mesure où la transposition des standards incombe ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... et de la protection de la famille tels que consacrés dans plusieurs textes internationaux et régionaux, parmi ces ... tiers de s’intégrer et de s’épanouir pleinement dans la société dans laquelle il réside, c’est pourquoi ce droit est ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
Peihao Yuan Dans cet article nous verrons l’enjeu de la preuve ... en français par l'auteur), définition selon laquelle le concept d'un message de données contient deux ... la preuve sur support audiovisuel. Tout d’abord, le concept de « l’électronique » dans la preuve ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le juge communautaire ... l’OMC ne modifie pas sa position. La CJCE se place ainsi dans une situation de violation du droit international et du ... instituant l’OMC, a été signé le 15 avril 1994. Dans son Annexe I. A figure entre autres accords le « GATT ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... Leclerc Ce billet s'attache à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers ... d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le théâtre de réformes économiques, ... le juge détenait une réelle fonction d’investigation dans l’administration de la preuve. Ce code soviétique ... Mot-clés:
La discrimination des personnes transgenres
... de l’Union Européenne (TFUE) de 1992 dispose que « dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et ... un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ». C’est dans ce cadre que se pose la question de la discrimination ... qui peuvent exister, en effet aujourd’hui encore le concept « transgénérité » est trop souvent confondu ... Mot-clés:
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... anti-corruption. Ce travail était mené aussi bien dans le domaine pénal que civil et a abouti à la création ... des législations internes des Etats membres dans le domaine de la lutte contre la corruption et la ... donc à prendre des mesures législatives ou autres dans le domaine pénal touchant à la corruption. Pour mieux ...
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
addm1n Développé dans les années 60, l’art conceptuel comprend des œuvres ... Sol LeWitt, « dans l’art conceptuel, l’idée ou le concept sont l’aspect le plus important de l’œuvre. ... exigence fondamentale concernant son contenu : celle d’originalité. B) La condition d’originalité 1) Une ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est la convention ... ont le droit de faire appel au droit national de l’État dans lequel la reconnaissance et l’exécution d’une ... française, la législation russe n’utilise pas le concept «d’ordre public international ». Tous les textes ...