LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Soumis le 15/08/2011 par Julia Beaucourt dans MBDE / Droit et discriminations
... Ce papier concerne l’évolution de cette protection dans ces deux pays ainsi que les nouveaux enjeux liés aux ... les formes les plus variées et dissimulées. C’est donc dans ce contexte particulier que, l’Union Européenne par ... en 1972 par une loi luttant contre le racisme, ce concept et ce terme ont évolués et se sont élargit avec le ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans son arrêt Siliadin c/ France à des sources ... Pour faire entrer l’esclavage domestique dans le champ de l’art. 4 de la Convention et faire peser ... de l’art.4 de la Convention qui prohibe l’esclavage. Dans cet arrêt, la Cour avait à se pencher sur la question ...
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La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... de cybersquatting.     L’évolution d’internet tant dans sa technologie que dans son utilisation croissante par le public a rendu ... pour les détenteurs de marques et les entreprises dans le but de pouvoir obtenir une visibilité plus grande ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

Soumis le 05/04/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les personnes intersexuelles de manière univoque dans l’un des deux sexes. Le Défenseur des droits parlait ... est donc récente et inédite. Comment est-elle envisagée dans les ordres juridiques allemand et français ? Alors que ... masculin et neutre, seuls les deux premiers existent dans la langue française. Peut-on interpréter cette ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

Soumis le 21/03/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. En Italie, pays très imprégné par le ... l'avortement clandestin en autorisant la pratique de l'IVG dans les hôpitaux publics et privés. La femme enceinte «  ... relatifs à l'avortement. Il est consenti à la femme, dans les cas prévus par la loi, de recourir à l'IVG dans ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... elles doivent être chargées au moins temporairement dans la mémoire vive (RAM/Caches). De plus, pour éviter les ... sans coupure, certaines informations sont enregistrées dans le « cache » du serveur. Mais la plupart du temps ... doit être « manifeste ». Comment interpréter ce concept, de façon large ou de façon stricte ? La question ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... de l’objet du contrat, comme l’on peut le constater dans cet arrêt rendu par la Cour suprême du Wisconsin en ... les plus courantes. Cependant, elles sont soumises, dans les deux systèmes de droit, à de strictes conditions, ... par la Cour suprême du Wisconsin le 13 octobre 1885. Dans l’affaire Wood v. Boynton (64 Wis. 265, 1885), une ...

A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM

addm1n La notion de génocide se trouve systématisée dans l’urgence après la IIème Guerre Mondiale malgré ... La traduction de la définition du crime de génocide dans les ordres juridiques nationaux procède de différents ... se démarque de l’entière scène internationale par son originalité et son audace en insérant un critère absolu de ...
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La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... association » au niveau européen et par ricochet dans le droit dans des Etats membres de l’UE. Toutefois, le raisonnement adopté par les instances impliquées dans l’application de cette nouvelle incrimination n’est ...

A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty

... ou dégradants ainsi qu’au recours à ces traitements dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. La position ... diverge en de nombreux aspects de celle adoptée dans le système européen mais aussi par la Cour ... pour obtenir des informations de la part des prisonniers dans le cadre de la guerre contre le terrorisme actuellement ...