Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... produits similaires susceptibles de créer une confusion dans l'esprit du consommateur. S'il est plus en plus ... est plus floue et se veut être un version objectif du concept. La loi offre alors 6 critères que les Cours peuvent ... en dehors de toute fonction, notamment par le biais du concept de dilution « objective » qui ne requiert pas un ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... à l´égard de la théorie du droit constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la structuration de leur droit du travail. Cette ... décision de la Cour du 4 juin 1985 instaurant le concept spécial de l´autonomie des sociétés religieuses ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... de Toulouse. Il continue aujourd’hui son travail dans la capitale. Avec la sculpture, il trouve un moyen de ... physiquement son univers et de créer un autre rapport dans la confrontation au spectateur. Influences : entre ... une passion sérieuse et il crée énormément de paysages dans lesquels on retrouve tout un monde, réel ou imaginaire. ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Lemieux En 2004, le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des ... une propriété » a écrit Alphonse Karr au XIXe siècle dans sa revue satirique Les Guêpes . A première vue, la ... sur l’image de son bien alors même qu’aucune originalité n’est nécessaire, alors le droit d’auteur ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la Cour de justice des Communautés ... et endocrinienne pour modifier l'apparence anatomique dans le sens de l'autre sexe. » Cette définition a été ... France se retrouvent dans ce modèle, étant donné que le concept de transsexualisme est défini de façon similaire ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... la procédure collective comme « toute procédure dans laquelle le règlement des dettes et la liquidation ... d'un règlement, ses dispositions sont applicables dans tous les Etats membres sans que ne soit requise de ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... », le droit espagnol fait sans aucun doute preuve d’originalité en le rejetant avec ferveur. Et alors que le ... commune obligée de tous les échanges patrimoniaux. Dans un contexte de développement des relations commerciales ... Un nouveau courant jurisprudentiel qui modifie le concept de « double vente » a pu se développer à partir ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
Emma Denarcy Dans la dernière création du Théâtre du Soleil, Ariane ... en scène a choisi de mettre le Japon à l’honneur dans son nouveau spectacle, grâce à son intrigue et à ses ... du Soleil. Prélude inratable de la pièce, le cadre dans lequel on se retrouve immergés dès l’entrée dans le ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des prestations sociales ou des coupes budgétaires dans les domaines de l'éducation, de la justice ou de la ... sur leurs effets sur la protection des droits fondamentaux dans les pays concernés. A ce titre, l'Assemblée ... du Conseil de l'Europe a adopté en 2012 une résolution 1 dans laquelle elle s'est inquiétée du fait que « les ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal