Le consentement, par Vanessa Springora

... est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient sur sa relation ... traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend ... d’air” et elle comble son absence en se plongeant dans la littérature. Lorsqu’elle rencontre G.M. à un ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... se soumettent à la juridiction d’un tribunal arbitral dans un premier temps. En effet, l’interdiction d’accéder à un juge étatique dans le cadre d’une convention d’arbitrage n’est pas ... conséquence, un juge étatique doit pouvoir être saisi dans l’hypothèse de l’inexécution d’une de ces ...

Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... de loi décidé par le président Medvedev intervient dans un contexte de décalage des moyens d’information ... à retenir. Enfin le traitement de certains articles et le concept de rémunération de l’information, concernant les ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...

Nous sommes tous des migrants

... et qui, aujourd’hui, voient leur situation s’aggraver dans de nombreuses régions du monde. À cet égard, nous ... que certains d’entre nous, en Espagne, en Italie ou dans d’autres points d’accès, empêchent de nos jours ... l’émigration de leurs citoyens vers des États dans lesquels tout restait à faire. Ces derniers – parmi ...

La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire

... se soumettre diffèrent et ces sources sont diverses dans les deux systèmes (I), et le système New Yorkais a ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ...

La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand

... est une donnée clé du droit du travail, essentielle dans le fonctionnement de la société actuelle, ... deux droits, pour mieux s’attarder par la suite sur le concept de salaire minimum, à savoir le SMIC et le salaire ... à venir pour le droit allemand.     a) le concept de salaire   La notion de salaire se détermine de ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... technique visant pour un concurrent à analyser un objet dans le but d’en déterminer le fonctionnement ou la ... différentes.   A.    Le « fair use », un concept propre aux pays de common law. ... déloyale, qui n’est donc pas approuvée par le concept de « fair use » en vertu du §107 U.S.C. Ce ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

... généraux importants auxquels la Cour s'est référée dans d'autres affaires qui se sont présentées ... en cas d'atteinte grave à l'équité du procès. Dans l'arrêt en question, la CA a appliqué ce principe au ... à une « situation délicate » (Ascensio, p. 285) dans laquelle les juridictions internationales, en général, ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

Regis Chemain Abstract La neutralité du net est un concept de mieux en mieux défini par les autorités ... ce n’est pas l’aspect commercial dont il est question dans la plupart des articles postés sur le net mais des ... annulé sur la base d’un manque d’autorité : le concept de neutralité est certes utilisé mais pas discuté ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... le détenu du monde intérieur et extérieur de la prison. Dans l’affaire „Provenzano”, la Cour EDH ne remet ... de l’homme et libertés fondamentales (Convention EDH). Dans l’affaire Provenzano c. Italie , la Cour EDH a dû ... il prévoit de nombreuses restrictions et interdictions dans le but d’éviter tout contact du détenu avec ...