L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... Nations unies, des droits fondamentaux tels que garantis dans l'ordre juridique communautaire. Refusant d'exercer un ... des droits fondamentaux, telle qu’exigée par le concept de communauté de droit (La question de savoir si le ... un principe général de droit, qui ferait obstacle à la bonne exécution de leurs obligations en vertu de la charte ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
Fanny Aussedat Dans l’arrêt Slaughter v. Sluys rendu le 5 novembre 2010 ... approximativement 50 000 Dollars. A l’heure où les nouvelles technologies font l’objet de progrès ... le système judiciaire ne reste pas à l’écart des intérêts qu’elles peuvent représenter. ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1993 sur l’adoption internationale pose principalement des règles matérielles comme les conditions de fond que doivent remplir les candidats à ... peu surréalistes des stars Hollywoodiennes, qui partent dans un pays d’Afrique ou d’Asie et en reviennent comme ...
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les règles de surveillance des ... Elle définit aussi des règles d’organisation et de bonne conduite à destination des professionnels autorisés ... aux entreprises d’investissement en matière de gouvernance et de capital minimum, obligations dont la SEC ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Sauvadet Principales sources textuelles de lutte contre les discriminations aux Etats-Unis Les sources textuelles les ... discrimination en garantissant que les citoyens placés dans une même situation soient traités de façon similaire. ... De nos jours, la NAACP a pour mission de veiller à la bonne application des droits politiques, sociaux, et ... Mot-clés:
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... idée de sanction et de profit. Cependant, bien que ce concept de dommages et intérêts punitifs ne soit pas reconnu dans l’ordre juridique français, certains mécanismes tels ... faute duquel il est arrivé à le réparer » et que « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en ...
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
Clara Gantz Les récents accidents meurtriers survenus dans l’industrie ... juridiques qui existent en matière de responsabilité des entreprises multinationales envers leurs sous-traitants, ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
Cecile Faverdin Les droits des personnes LGBT ainsi que leur acceptation sociale est ... des réfugiés LGBT s’est développé différemment dans les deux systèmes avant de finalement aboutir à des ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
Sophie Robin-olivier Lorsque les mesures prohibant toutes discriminations ne suffisent pas ... ne pas recourir à l’action positive ? Originaire des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la ... consiste à prendre des mesures préférentielles dans le cadre d’une politique volontariste visant à ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre droits individuels et sécurité nationale dans la lutte anti-terroriste ne se fait plus exclusivement ... à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les solutions et dérogations adoptées tout en se posant en ... en droit international. Pourtant, selon le principe de bonne foi, « un Etat qui a valablement contracté des ...