Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par des artistes confirmés, émergents ... suivez l’itinéraire. Arrivés à la Gare de Saint-Denis dans le froid de novembre, réchauffez-vous en traversant la ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions internationales n’ont jamais consacré un ... et à l’affaire du thon à nageoire bleue de 1999. Dans cette affaire, le Tribunal international du droit de la ... à des appellations différentes : principe, approche, concept, mesure, action. Le principe de précaution est ...
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... diffusion massive d’un vaccin pour pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au sujet des vaccinations obligatoires refait surface, notamment par ... discussion dès lors qu’il sera disponible. Attendu que les États seront bientôt appelés à choisir une politique ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à l’horizon 2030. Or, sachant ... Comme le questionne à juste titre M. CUQ dans le même ouvrage[4], « il est important de se demander ...
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... petit pincement au coeur que je souhaite vous parler d'un concept original déjà amorcé dans certains pays étrangers, qui commence à se développer ... déménagement est prévu pour février 2019. Et comme une bonne nouvelle en cache toujours une autre, ils sont aussi ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... à l´égard de la théorie du droit constitutionnel et dans sa mise en œuvre, car il confère aux sociétés ... compromis entre le tout séculier et la religion d´État. Les articles 136 à 141 de l´ancienne constitution de Weimar ... décision de la Cour du 4 juin 1985 instaurant le concept spécial de l´autonomie des sociétés religieuses ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... Lapointe Cet article a pour objectif de comparer le statut des unions de fait aux Etats-Unis et en France en ... sur l’article de Jennifer Thomas. Tout en étudiant les différences et/ou les similitudes des deux régimes, il ... de fait a un impact non négligeable sur la société dans la mesure où dès lors qu’un telle union est ... Mot-clés: concubinage / common law marriage