Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... qui reconnaît que tous les travailleurs des plus jeunes aux plus âgés ont droit à l'égalité de traitement en ... son respect des principes et mécanismes énoncés dans ce dernier. Dans une perspective comparative, on analysera aussi ... des premières dispositions du Règlement. Selon ce dernier, il y a discrimination lorsque « en raison de ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... et le manque de recours légaux ouverts aux demandeurs d’asile, en matière de ... sur la base de l’article 25 §1 a) du code des visas, aux fins d’atteindre le territoire belge pour y demander ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... dans l’industrie textile ont recours massivement aux Codes de conduite. Ceux-ci ont un vaste champ ... de la société mère et de ses filiales, mais également aux différentes parties prenantes telles que les ... du champ d’application du devoir de vigilance incombant aux entreprises multinationales. En 2017 la France a été ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... pas indiqué. La circulaire s’oppose sur ce point aux recommandations du Haut Conseil à l’Égalité entre ... les double-flexions n’est pas autorisé. Jusqu’aux années 1980, la forme masculine était utilisée de ... d’un individu, puis les reformulations créatives et en dernier recours les double-flexions. Les double-flexions ...L'immortalité numérique - Lena Collado
... ” soulignait l’avocat et politique Robespierre aux temps de la Révolution française. Cette affirmation ... sur la Protection des Données (RGPD) ne s’applique pas aux personnes décédées (A) mais celui-ci renvoie la ... consultables d’autres utilisateurs. C’est surtout ce dernier aspect qui nous intéresse car c’est le cas ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
Sophie Robin-olivier En 2004, on estimait qu’une femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un homme ... un équilibre entre les hommes et les femmes répondant aux exigences de non discrimination et d’égalité. Aux Etats Unis, le 6 février 2007, la cour d’appel ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... et le débat autour des catégories ethno raciales aux Etats-Unis sont loin d’être terminés. L’article de ... de son introduction en droit français. Le 15 novembre dernier, le Conseil Constitutionnel a prononcé ... plus en plus difficiles à démontrer. En effet, en juin dernier, la Cour Suprême a confirmé sa position prise à ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... DADSVI en France, et du Digital Millenium Copyright Act aux Etats-Unis. Ces deux textes, qui sont l’application du ... faisant concurrence au produit du demandeur, alors que ce dernier avait officiellement fait une proposition ... http://www.copyright.gov/1201/2006/index.html : le dernier rapport en date du Copyright Office sur les ... Mot-clés:
La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... le droit à l’immigration est de plus en plus restreint aux Etats-Unis, Trump ayant placé cette question au cœur de ... Cour parait donc prendre le choix politique d’être le dernier rempart pour protéger les jeunes migrants face aux ... comme fondement de la décision de la Cour Suprême, dernier bouclier des jeunes bénéficiaires du programme DACA ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif