Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... travail. Mais le phénomène de décentralisation commun aux deux Etats l’oriente de plus en plus la négociation ... collective au niveau de l’entreprise est commun aux deux systèmes juridiques. I. Le partage différent ... tout salarié de passer des accords collectifs se rattache aux principes fondamentaux du droit du travail . En France, ... Mot-clés: négociation collective
Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... leur traitement, applicable en France depuis 2018 [3] . Aux États-Unis, le traitement de ces données fait l’objet ... à un niveau étatique. L’Illinois a fait face aux inquiétudes croissantes concernant l’usage des ... cabines d’essayage virtuelle est la même en France qu’aux États-Unis, et consiste à opérer un balayage du visage ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... en 2011, de « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la définition et ... employeurs et syndicats. Fixant les règles relatives aux conditions de travail, à l’emploi ou aux garanties ... c’est l’accord d’entreprise sera appliqué. Dernier élément qui joue quant à l’application de ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français par la loi du 9 mars 2004 et figure désormais aux articles 695-10 et suivants du Code de procédure ... les liens de rattachement que ceux-ci présentent avec ce dernier ». Par conséquent, la législation française est ... des droits fondamentaux. C’est finalement dans son dernier rapport que de nouvelles problématiques sont ...
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... privilégié des autorités publiques d’un Etat membre aux ressources de la BCE ou des banques centrales nationales. ... Cet article interdit d’une part à la BCE et aux banques centrales des Etats membres « d’accorder des ... a été rédigé d’une manière si générale que ce dernier peut servir de base juridique à de nombreuses ... Mot-clés:
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... deux engagés dans la lutte contre le terrorisme et soumis aux mêmes obligations internationales. En particulier, il ... contrastés. Le Royaume-Uni a depuis longtemps eu recours aux interceptions: d'abord régulée par les principes de ... graves de criminalité» grandement facilité le recours aux écoutes témoignant de la création d' un « espace de ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... celui de leur conjoint pouvant conduire à un « chantage aux papiers » [4] . Ces raisons conduisent au silence des ... spécialisée dans le traitement des violences faites aux femmes [5] , instaurée par la Loi Organique 1/2004 de ... fondée sur le genre et offre une réponse adaptée aux nécessités de ces litiges particuliers. Pour illustrer ... Mot-clés:
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Enfin, nous montrerons que même si la CESDH permet aux juges de poser certaines limites aux abus des gouvernements, la question de leur compétence ... par le juge des manquements à la CESDH n’autorise ce dernier qu’à signaler une incompatibilité sans pouvoir ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH