L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... rendue par la Chambre des Lords le 4 octobre 2003 met en lumière le rôle des mécanismes de protection de la ... Conclusion : La décision britannique met en lumière un procédé original de protection de ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CJCE du 20 septembre 2001 (aff. C-453/99). Dans cette affaire, la CJCE a dû déterminer si le droit national ... de déterminer l'autorité bien placée pour traiter de l'affaire. Une autorité est « bien placée », « s'il ... si elle dispose de moyens adéquats pour traiter l'affaire et mettre fin à l'infraction ». (Marie ...
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... dans l'actualité, notamment depuis les débuts de l'affaire Julian Assange, un journaliste et militant ... été présente dans la loi britannique à l'époque de l'affaire Claire Gilham, la lanceuse d'alerte aurait pu être ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... énoncées par Thilo Sarrazin » ( F. Lemaître, « L’affaire Sarrazin, révélatrice des clivages de la société ... - Frédéric Lemaître, « L’affaire Sarrazin, révélatrice des clivages de la société ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... estime qu’« au regard des faits particuliers de cette affaire, Leventhal pouvait raisonnablement s’attendre à ce ... est certainement dictée par la jurisprudence de la CEDH (Cours Européenne des Droits de l’Homme) . En effet, ... très large de ce que contient l’article 9 de la CEDH garantissant le droit à la vie privée. Dans un arrêt, ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... unique qui a marqué le vingtième siècle, en mettant en lumière trois de ses œuvres qui m’ont le plus marquée. ... ce qui lui a inspiré son premier roman : La mystérieuse affaire de Styles . Étant souvent désœuvrée pendant ses ... Agatha Christie, la résolution de l’énigme se joue en dialogue avec le lecteur, la première étape de sa ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Barcelone du 9 mars 2010, plus connue sous le nom d'affaire « El Rincon de Jesus » a été qualifiée à ... d'une jurisprudence constante comme le souligne l'affaire Sharemula (Cour d'Appel de Madrid, 3 novembre 2008) ... d'instruction numéro 1 de Madrid du 19 mars 2008 (Affaire Indice Donkey) ainsi que l'arrêt du 18 février 2008 ...
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... favorable à la vidéoconférence. En 2001, dans l’affaire Wright v. Wasilewski, la Cour suprême de l’Ontario ... autorisé à témoigner via vidéoconférence. Dans l’affaire Nybo v. Krajl du 10 mai 2010, la Cour Suprême de ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... dans les arrêts Mennesson et Labassée c/ France., (CEDH, 5e sect. 26 juin 2014, n° 65192/11, Mennesson c/ ... à l’étranger reste débattue en France, où l’affaire Mennesson n’est pas encore définitivement ... Cependant, suite aux condamnations de la France par la CEDH dans les arrêts Mennesson et Labassée, il apparaît ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit