A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en particulier. Dans cette affaire un condamné à mort mexicain invoquait la ... américains à l’étranger de bénéficier de la protection consulaire. La Cour suprême reprend ainsi le ...
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi concernant la législation communautaire, le juge du droit communautaire est le seul juge à être investi du ... à leur Constitution nationale son rang de norme suprême dans la mesure où elles affirment détenir une compétence ... de compétence qui leur a été conféré en invoquant la protection de la Constitution comme légitimation de leur ...
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... législative sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché du numérique. Bien que des ... est une particularité française offrant davantage de protection que le copyright en Common Law ou en droit ... » , 1 er février 2018. - CARTER, Denise, « How real is the impact of artificial intelligence? », The ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... limitée. L’obligation pour ces deux Etats de respecter dans leur législation l’article 8 de la Convention ... de sauvegarde des Droits de l’Homme, qui protège le droit à la vie privée a-t-elle donné lieu aux mêmes ... l’incorporation de la Convention, il n’y avait pas de protection générale du droit à la vie privée au RU. Sa ...
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
Sophia Benazzouz Le droit français comme le droit espagnol régissent la ... de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes ... Européennes: Commission Européenne, Livre Vert, Le cadre de Gouvernance de l’Entreprise dans l’UE, ... Mot-clés:
A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... exemple frappant n’en est qu’un parmi d’autres. Tant dans l’industrie cinématographique que dans le cadre de la ... le principe du monopole bancaire ou encore celui de la protection des investisseurs. Face à ces interrogations, le ... divergents. La question se pose alors de savoir : en droit français et en droit américain, quels sont les moyens ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’étude de la transposition de la décision-cadre en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux systèmes pénaux bien différents (système ... intergouvernementaux généralement basés sur le droit international. Le premier de ces instruments est la ...
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... in mitius est un concept reconnu depuis longtemps en droit que ce soit dans les systèmes dits de droit civil opposés aux systèmes de droit commun ou "common ...