La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... le développement de la représentativité syndicale et du droit de la négociation collective aux Etats-Unis. Cette ... pour le NLRB à organiser des élections à bulletin secret au sein de l’entreprise. Lorsque la majorité ... défendre les salariés : il s’axe avant tout sur une protection des droits individuels plutôt que sur les droits ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... d'intégrer des normes issues d’un ordre extra-étatique dans leurs hiérarchies des normes respectives. Avec une ... l'exécutif est soumis ‘à la loi et au droit’. Il est à noter que la soumission stricte du ... à une ”constitution européenne”, fondement et cadre du pouvoir du droit communautaire dans l'ordre interne. ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
Jean-jacques Hible Résumé : Dans un arrêt « Atala Riffo et enfants contre Chili » du ... l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour violation du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il ... L’arrêt du 24 février 2012 marque un tournant dans la protection du droit à la non-discrimination par une ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
Hendrik Coppoolse Le Children’s Online Privacy Protection Act cherche à limiter la collecte de données à ... vérifiable préalable à la collecte de données) ; un droit d’accès aux données par les parents ; un principe ... 2019 Cardozo L. Rev. De Novo 43 Shannon Finnegan, « How Facebook Beat the Children's Online Privacy Protection ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
Hendrik Coppoolse Le Children’s Online Privacy Protection Act cherche à limiter la collecte de données à ... vérifiable préalable à la collecte de données) ; un droit d’accès aux données par les parents ; un principe ... 2019 Cardozo L. Rev. De Novo 43 Shannon Finnegan, « How Facebook Beat the Children's Online Privacy Protection ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... d’incompatibilité constitutionnelle sont en vigueur dans notre ordre juridique. L’institution d’un contrôle ... le législateur répondit en s’inspirant notamment du droit italien tout en l’adaptant à sa propre culture ... suivant qu'il s'agisse du juge du fond ou du juge du droit. En revanche, l’art. 61-1 de la Constitution ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour International de Justice (CIJ) en particulier. Dans cette affaire un condamné à mort mexicain invoquait la ... américains à l’étranger de bénéficier de la protection consulaire. La Cour suprême reprend ainsi le ...
A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi concernant la législation communautaire, le juge du droit communautaire est le seul juge à être investi du ... à leur Constitution nationale son rang de norme suprême dans la mesure où elles affirment détenir une compétence ... de compétence qui leur a été conféré en invoquant la protection de la Constitution comme légitimation de leur ...
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... législative sur la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché du numérique. Bien que des ... est une particularité française offrant davantage de protection que le copyright en Common Law ou en droit ... » , 1 er février 2018. - CARTER, Denise, « How real is the impact of artificial intelligence? », The ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... limitée. L’obligation pour ces deux Etats de respecter dans leur législation l’article 8 de la Convention ... de sauvegarde des Droits de l’Homme, qui protège le droit à la vie privée a-t-elle donné lieu aux mêmes ... l’incorporation de la Convention, il n’y avait pas de protection générale du droit à la vie privée au RU. Sa ...