Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... ont ainsi adoptés différentes mesures au niveau du droit interne afin de lutter contre le terrorisme. Au ... des Nations Unies et des instruments internationaux de protection. L’action terroriste prétend justifier ce ... session. «Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism of ...
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... se produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de l'isolement cellulaire est ... l'autorité autonome de sa propre tradition en matière de droit. Malgré cette marge d’appréciation conséquente ... ou arbitraire à l'isolement cellulaire et à garantir la protection des droits et de la dignité des détenus. ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s'est fixé même si la CJCE tente d’y remédier dans les arrêts Eurofood et Staubitz- Schreiber. La ... que possible l’économie française sous l’emprise du droit français. La volonté de la juridiction française ... La société Eurofood IFSC ltd., était une société de droit irlandais ayant son siège statutaire à Dublin, ...
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... qui mettent sur le réseau des œuvres protégées par le droit d’auteur ou qui téléchargent de telles œuvres sans ... « peer to peer » et le téléchargement illégal. Dans le cadre de cette lutte on peut remarquer que trois ... Von Lohmann, IAAL : what peer to peer developers need to know about Copyright law. ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... est interdit de discriminer. Ces caractéristiques sont, dans l’ordre alphabétique dans lequel elles apparaissent ... qu’une personne peut revendiquer la violation de son droit à la non-discrimination tel que garanti par l’art. ... [2] la chambre des Lords a ainsi retenu, en l’absence de protection contre la discrimination fondée sur la religion, ...La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.
... de district pour violation de la clause de suprématie du droit fédéral, cette loi illustre le fragile équilibre que ... d’appel du 9 e Circuit qui devrait émettre un jugement dans les mois qui viennent, beaucoup prédisent que la loi ... Support Center (LESC), ou le Customs and Border Protection. Un agent étatique ou municipal ne peut par ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of Chicago, Inc. V. ... of United States) avait à connaitre de deux questions de droit apparues lors de la résolution du litige opposant la ... jouer un grand rôle dans cette pratique. L’existence du contrat (expression de la volonté des parties) est ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... lié à la lutte contre la discrimination, représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux ... la discrimination, on appréhendera l´étendue de la protection contre la discrimination au niveau de l´État ... ). Cette dernière loi est applicable dans le domaine du droit civil des obligations et du droit du travail. L´État ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... situation de crise politique, économique et sociale dans de nombreux pays conduit une partie des populations à ... formée par une population cosmopolite, dont le droit du travail est particulièrement souple. En France, la ... d’Etat décide que l’expulsion est justifiée par la protection de la sécurité publique. La loi de 2014 a ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... 18 juin 2020 s’inscrit dans un contexte politique où le droit à l’immigration est de plus en plus restreint aux ... legality of the DACA program could be questioned. La protection du programme DACA et des jeunes immigrés en ... University Hospital, 488, U.S. 204, 208 (1988) [9] How the Supreme Court’s DACA Decision Harms the ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif