L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... telle classe et comparera le système de la charge de la preuve en matière de discrimination au travail, en France et ... sur la « rule 23(b) (2) » qui admet la certification lorsque le défendeur a agi ou refusé d’agir pour des ... de permettre à Wal-Mart de préciser dans chaque cas la raison pour laquelle le demandeur n’a pas subi de ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... à l’oubli numérique mieux défini qui se pose. Pour preuve, la récente question préjudicielle posée par la ... au sens de la Directive 95/46/CE. Parmi plus de 130 cas en attente de jugement devant l’AEPD, cette dernière a ... du groupe par région. Cela semble également être le cas lorsque l’établissement agit en représentation de la ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... que concept dans la doctrine juridique allemande. Mais lorsque l’on pose la question du stress au travail, un seul ... la responsabilité de l’employeur dans les cas de harcèlement moral du fait de l’obligation de ... de retrait implique qu’aucune retenue de salaire ou licenciement ne peut être prise à l’encontre du salarié. ... Mot-clés:
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... réglementations. [3] Ceci est particulièrement pertinent lorsque le législateur s’autorise un droit de regard sur ... touchent pas continuellement ce dernier. Un exemple est le cas de la réforme du droit de la nationalité, qui a eu lieu ... la nationalité allemande n’était cantonnée qu’aux cas où l’intéressé n’avait ni son domicile ni sa ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de leurs législations respectives : ce fût notamment le cas des Pays-Bas, de la Prusse, de la Suède, ou encore de ... transporteur possède sa résidence habituelle, toujours lorsque le lieu de réception ou le lieu de livraison, ou ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... être interrogée hors la présence d’un avocat lorsque celui-ci a été expressément demandé par le mis en ... l’arrestation, soit la décision de placement en GAV en cas de présentation spontanée de l’individu). Des ... procès qui suivit, la lettre en question fut admise comme preuve de la culpabilité de Montejo (condamné à mort), ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... carences matérielles qui en découlent. En outre, elle relève le manque de recours effectif en droit interne pour ... nombre de fois critiqué, aggrave les risques et les cas de toxicomanie. Pour autant, la Cour constitutionnelle ... vise à éviter la dégradation des éléments de preuve, prévenir la fuite ou la récidive des infractions, ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... qui justifient l´application d´un droit d´exception en cas de crise. Un tel système exige non seulement une ... effet les situations d’exception ne justifient en aucun cas la suspension de l´application générale de la ... espagnol formé par l´Assemblée nationale et le Sénat lorsque l´un des régimes d´exception est déclaré. En ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... la pratique à laquelle on fait généralement référence lorsque l’on parle d’euthanasie. En revanche, quand on ... n’était pas concevable en Italie, même dans le cas où l’état de la personne serait irréversible, et que ... envisagé dans l’arrêt Cappato. Le juge des lois relève qu’en réalité rien ne permet d’assurer ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... attribués par des tribunaux britanniques dans les cas de diffamation les plus graves ont été évalués à ... que de tels dommages-intérêts peuvent être prononcés lorsque l’auteur du préjudice a fait preuve d’une ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation