Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire internationale en se référant – le cas échéant – à un droit matériel étranger. Les ... jurisprudence Tessili devrait continuer à s’appliquer lorsque le point b) ne s’applique pas. Ceci est au moins ... l’auraient qualifiée comme dette quérable. Dans ce cas, le lieu d’exécution de l’obligation litigieuse ...
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la pratique. En effet si cela avait été le cas, aucun pays exerçant ce genre de mesure n’aurait ... d’éviter les procédures parallèles, prévoit qu’en cas de litispendance la cour deuxièmement saisie doit ... d’application des ASI. Dans l’arrêt Gasser, elle relève (point 48) que la cour désignée par la clause ...
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A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... vigilance : l’exemption d’obligation de vigilance en cas de risque faible est remplacée par une obligation de ... prévoyant des exemptions sous conditions de seuils et en cas de risque faible (art. 38 Regulations 2017 ; art. ... par les risques peut sembler contre-productif et paradoxal lorsque cumulé à l’élargissement du champ ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... s’affilier à un syndicat n’est autorisé que dans les cas et formes prévus par la Loi. L’ordre juridique chilien ... seront élus les dirigeants syndicaux ; le régime disciplinaire interne ; les droits et obligations des membres… Faisant preuve d’une tradition plus libérale, l’article L.2131-3 ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... indécent est permis seulement à certaines heures, lorsque l’on peut légitimement penser que des mineurs ... sur toute autre considération dans la plupart des cas. En 2003, le Congrès a donc amendé la CDA et a retiré ... limiter l’accès aux mineurs et seront responsables en cas d’accès par des mineurs au contenu. La définition de ...