La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... régionaux de protection des mineurs se sont multipliés, comme par exemple l'arrivée de la Convention des droits de ... que soit la situation du couple. Ainsi, le Code de la famille russe précise que l’autorité parentale ne peut ... des instruments permettant le retour de l’enfant, au nom de l’intérêt supérieur de celui-ci, quand bien même ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... directeur général, Anderson, dans le cadre de violations des droits de l'homme commises au Nigeria dans les années ... action en justice et notamment sur l'utilisation de l'ATCA comme fondement juridique. Wiwa v. Royal Dutch Petroleum Co., ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
Hana Rousse En 2012 [1], la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a refusé l’extradition par le ... militaires du Royaume-Uni en Irak à partir de 2003, comme l’illustre l’arrêt Al-Saaddon v. Secretary of ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... les contours juridiques de certains droits fondamentaux, comme le droit à l’intimité ou à l’image, sont ... à caractère personnel des deux frères ainsi que de leur famille. De plus, le journal, dans le but d’identifier la ... à la liberté d’information. Le Conseil Constitutionnel analyse uniquement, dans sa décision, l’étendue du droit ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dello Stretto S.p.A. (SO.G.A.S.), qui s’occupe –comme son nom l’indique- de la gestion d’un petit aéroport de ... raisonnable », et déterminée sur la base d’une analyse des coûts encourus par une « entreprise ...
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des huit catégories de travaux ou œuvres de l’esprit ... protégés par le droit d’auteur. Elle se définit comme des séquences animées d’images, accompagnées ou ... de programme audiovisuel susceptible de faire l’objet de droits de propriété intellectuelle. Ces ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... des croyances religieuses, dans les secteurs privés comme publics (B). La laïcité est un sujet très vaste, au ... et la liberté personnelle [19] ». En avril 2015, au nom du principe de neutralité du service public, la RATP ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Poncelet Résumé: Le 26 juin 2014 la Cour européenne des Droits de l’homme a rendu un arrêt concernant la ... de l’homme est une conscience qui sonne l’alarme [1] . Comme le souligne Pierre Henri Teitgen c’est à cette fin ... - M.FARGE, note sous CA de Paris, 18 mars 2010 : Dr. Famille 2010, étude 23 - Propositions de la Commission de ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne