Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... toujours plus importants. L’inexorable augmentation des températures, la prolifération des émissions des gaz à effet de serre et la conséquente ... JORF n° 0284 du 8 décembre 2010 (dite loi NOME), qui permet aux fournisseurs alternatifs d’électricité ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... recherche d’efficacité, de rapidité, et de réduction des coûts, sont de plus en plus tentées par ... américaine ait refusé de se saisir de l’affaire ne permet pas à la doctrine américaine de questionner ... Le professionnel de la justice devrait à tout moment pouvoir revenir aux décisions et données judiciaires ayant ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
Margo Bernelin Quelle est la responsabilité des comités d’éthique lorsque les participants à une recherche biomédicale subissent des dommages lors de cette dernière ? Ces comités sont ... ) doivent recueillir l’accord d’un REC avant de pouvoir débuter (art 12(1) Clinical Trial Regulation 2004). ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... affaires jointes Kadi et Yusuf, consacrant la primauté des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire. ... rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, transmis le 14 mai 2008 au ...
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... le secteur a toujours été l’objet d’une régulation des ses innovations technologiques et des innovations liées ... de la concurrence du point de vue des constructeurs, mais permet aux utilisateurs d’accéder à un choix plus large ... des véhicules intelligents. Le tiers ne devra pas pouvoir être identifié de manière précise, qu’il ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'Internet a permis un accroissement sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ... l'œuvre. Cette exception, connue par la Loi espagnole, permet ainsi à toute personne d'effectuer la copie d'une ... Le juge espagnol en désacralisant le droit d'auteur permet que l'exception de copie soit généralement ...
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... droit pénal. Dans cette perspective, l’uniformisation des règles de preuves, qui conditionnent la qualification ... les éléments constitutifs de l’infraction, elle permet donc à la fois de qualifier le comportement ... nécessaire d’aménager la charge de la preuve pour pouvoir faciliter les poursuites et sanctionner efficacement ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... retenue est complètement différente. En effet, la surveillance des employés sur leur lieu de travail est ... national des lois permettant aux autorités publiques de pouvoir consulter des informations relevant normalement de la ... à ce sujet est beaucoup moins favorable aux employés et permet aux employeurs de s’immiscer dans leur vie privée ...
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copie privée. La rémunération pour copie privée est un des sujets délicats du droit d’auteur. La copie privée ... à la possibilité d’utiliser dans un cercle privé des œuvres régulièrement publiées sans demander ... il y a les consommateurs pour qui il s’agit de pouvoir librement bénéficier des œuvres régulièrement ...