La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... la manière dont est traitée la parodie dans les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. On se focalisera plus ... ni avec la directive de 2001. Nous mentionnerons par ailleurs « l’autre pays du copyright », les ... A) Intention de faire rire sans dénigrer et dans le respect Le mot « parodie » sous-entend l’adaptation ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... plan - Sauvegarde financière accélérée -     Si le droit français des procédures collectives apparait ... de rendre opposable un plan de restructuration approuvé par une majorité de créanciers et non pas uniquement le gel du passif antérieur ou la ...

Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ

... sont menacés. Sous l’influence de la Cour EDH, le droit allemand est tenu de garantir leur respect en aménageant une audition contradictoire mais il ... de témoignages anonymes est rendue possible par la loi du 15 novembre 2001 en France et par deux lois des ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... le temps. Le terme de « troisième sexe » connaitra par la suite une multitude d’interprétations concernant sa ... par un changement de sexe. En ignorant ainsi le droit au respect de la vie privée des personnes considérées comme ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

... Act 2013, a porté de nombreux aménagements dans le droit de la concurrence britannique. L’acte assouplit ... d’entreprises qui font l’objet d’une enquête par la Competition and Markets Authority (CMA) pour pratiques ... par les différentes autorités de la concurrence répond non seulement à des enjeux de politique européenne, en ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... fait, l’odorat est un sens bien plus précis que la vue. Par ailleurs, il peut permettre à un consommateur ... La demande pour une protection des odeurs par le droit des marques est d’autant plus forte qu’elles ne ... Comme il est dit ci-dessus, la directive permet en principe l’enregistrement de telles marques. Certes, ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

... tels que ceux désignés au §253 II ne peut en principe donner lieu à une action en indemnisation. » La ... d’un préjudice moral est doublement limitée : par la lettre du nouveau §253 II d’une part et par les ... d’autre part. C’est lors de la grande réforme du droit des obligations opérée en 2002 que le législateur ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

... nationales, notamment la Cour de cassation italienne par l'arrêt n°7470 du 23 mars 2017, puis le législateur ... En France, la loi du 26 juillet 2005 3 a bouleversé le droit des entreprises en difficulté tandis qu'en Italie la ... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

... sexuelle. Le principal texte de référence en matière de droit des réfugiés est la Convention de Genève relative au ... motifs de reconnaissance du statut de réfugié consacrés par la Convention relative au statut des réfugiés. ... dans aucun des deux pays au moment des arrêts. Ainsi, le principe légal et jurisprudentiel en droit britannique selon ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

Pierre Di giacomo Le droit au mariage en Italie.   Avant toute chose, il convient ... du mariage concordataire sera effectuée, mais, par la suite, on entendra par le terme « mariage » ... différence constitue selon l’auteur une atteinte au principe d’égalité. C’est sur ce même principe ...