Le Petit Prince expliqué aux adultes

... celui-ci ? Pourquoi autant de succès ?   Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de ... Il revient vers son renard, qui lui confie un secret. C’est peut-être ça qui fait de ce livre une ... nous rassemble : le fait que nous partageons tous le même secret : "On ne voit bien qu’avec le cœur. L’essentiel ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... fruit du travail de James Watson au début des années 50. Par la suite, Alec Jeffreys, professeur en génétique au ... nationales internes y afférentes. Alors que la France n’a attendu qu’un an avant d’adopter la loi ... probabilité de trouver une correspondance. Dès 1998, la France a mis en place un fichier connu sous l’acronyme ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

... pas renoncer à leur exercice.   Introduction  :   La France, pays fondateur de la laïcité, est entourée ... un rapport tout autre avec la religion. L´Allemagne a, par exemple, choisi en 1919 lors de l´instauration de la ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36).   La décision récente du 22 octobre 2014 de la ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... une proposition de loi d’initiative populaire signée par plus de 190.000 citoyens dans le but de changer ... ». Des fautes médicales similaires ont eu lieu en France sans qu’il ne soit jamais question de remettre en ... le statut juridique de l’embryon : « il ressort qu'en France, la nature et le statut juridique de l’embryon et/ou ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... dont elle ignore absolument tout. Sélectionné et choisi par les deux familles après âpres négociations, le futur ... on la comprend !). Sa marraine l’informe alors d’un secret détenu et légué par les femmes de sa famille depuis ... dessins de Bianca et de son double masculin Lorenzo (sur France Inter) :  https://www.youtube.com/watch?v=VyaevsxMLTU ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

... de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise Board of Management of Salesian ... l’acte répréhensible de manière non-ambigu. En France, la situation semble plus compliquée. Le processus ... Consolidated Information Services Ltd [2012] UKSC 55.  En France, comme rappelé dans l’arrêt de Twitter, les juges ...

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

... affaires actuelles, telles que la fabrication de produits par les Ouïgours réduits en esclavage par des fournisseurs ... d’États de l’UE ont voulu légiférer à ce sujet. En France, la loi n°2017-399 du 27 mars 2017, relative au ... directes ou indirectes dont le siège social se situe en France, ou aux sociétés avec au moins 10.000 salariés en ...

Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?

... Résumé :  La Cour européenne des droits de l’Homme par un arrêt du 5 mai 2020,  M. N. et autres contre ... visas long séjour relevant du droit interne. Pourtant, en France comme en Belgique notamment, ces visas …relèvent ... Schengen). Publication :  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399...   Jurisprudence ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... Tous deux ayant signé et ratifié le Statut de Rome, France et Royaume-Uni ont chacun adopté des lois destinées ... décennie après l’adoption du Statut pour que la France vote la loi d’adaptation du droit pénal à ... d’une vision plus restrictive reste donc inchangée par la loi d’adaptation, là même où une adaptation ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... la notion de diversité culturelle, elle fait son entrée par le Traité d’Amsterdam. Le nouveau paragraphe 4 de ... 2009, la Cour devait se prononcer sur des mesures prises par l’Espagne obligeant les télévisions à investir 5% de ... elle, le critère de la langue devait être corroboré par d’autres critères culturels pour justifier une ...