L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... L’Art Brut L’art brut comme défini par Dubuffet dans son ouvrage L’Art Brut préféré aux arts culturels ... marginalisation de la tradition artistique et culturelle. Les moyens employés par les artistes sont souvent inédits et mettent en application ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... loi exclut explicitement de son champ d’application les licenciements alors que la directive inclut explicitement dans son champ d’application les licenciements. Le juge ... 626 (licenciement sans préavis pour faute grave) et les clauses générales du § 138 (bonnes mœurs) et du § 242 ... Mot-clés: licenciement / âge
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... des acteurs privés du Numérique, et des habitudes de consommation des individus à l’ère du Numérique - il ... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un cadre démocratique, et la possibilité de ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... de la « yelpisation » des relations commerciales, les avis en ligne occupent une place importante dans la compétitivité d’une entreprise. Aux États-Unis, ... le Consumer Review Fairness Act de 2016 interdit les clauses censurant les avis critiques des consommateurs, aux ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... pour favoriser une politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de discrimination a été ... créée également des obligations supplémentaires pour les employeurs de faire tous les efforts raisonnables pour remédier aux situations ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... parle de say on pay pour définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des ... adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien habitués à celui-ci comme le Royaume-Uni et les Etats-Unis. La mise en place du say on pay en France ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... La Cour d'appel du Second Circuit s'apprête à entendre les arguments de la multinationale Royal Dutch Shell et de ... de marchés à l'étranger telles que l'intégration de clauses environnementales, sociales et éthiques. Le Conseil ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Sarah Kolf Le 7 novembre 2013, la CJUE a jugé que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un ... répondait à une question préjudicielle posée par les Pays-Bas. Il s'agissait de savoir si "les demandeurs ... existant et les ordres juridiques des Etats membres dans un but d'harmonisation. Cet objectif est en voie de ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dans de nombreux secteurs sociaux et économiques. La ... en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais égalée, ont bouleversé les interactions entre les individus. Les réseaux sociaux ... sur le marché du travail, une étape de plus s’impose dans ses démarches : la création d’un profil LinkedIn. ...