La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... fréquemment présente dans l'actualité, notamment depuis les débuts de l'affaire Julian Assange, un journaliste et ... de son site internet WikiLeaks sur la manière dont les États-Unis et leurs alliés ont mené la guerre ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... fois dans l'histoire de cette juridiction, confirmé tous les faits et charges portés à son encontre, décidant ainsi ... 1994 (Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-sixième session, 2 mai – 22 ... en pratique, très probablement l'exception (II.). I. Les incertitudes du régime juridique de l'aveu de ..."Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... en lumière la naissance et l’évolution de son style, les caractéristiques de son œuvre et retrace les différents portraits de la célèbre couturière dans un ... cloîtrée dans ce bâtiment austère qui furent les plus inspirantes pour concevoir et développer son ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... rendu le 15 janvier 2014, la CJUE, reprenant partiellement les étapes de raisonnement développées dans l’arrêt ... une question prioritaire de constitutionnalité concernant les dispositions de l’article 1111-3 du code du travail à ... de l’Union européenne, tel que précisé par les dispositions de la directive 2002/14, peut-il être ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... qui travaillent tout créateur. Bien sûr il y a les musées, les expositions, les galleries et les foires d’art mais ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété ... CPI qui dote de la protection du droit d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, qu’importe le genre, la forme ... de ces créations, par l’article L.112-2, comprend les œuvres littéraires, dramatiques, musicales, ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
Melisande Guillerm Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent ... final, soit l’internaute qui télécharge les fichiers, permettant leur reproduction. Alors qu’en ce ... de cette piraterie, usage le plus dommageable pour les intérêts des auteurs. Il s’agit bien là d’une loi ...Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend ... G.M. Personne ne s’oppose fermement à cette relation, les menaces de la mère ou de la brigade des mineurs ... l’interdit imposé par G.M. et finit par lire ses romans les plus problématiques dans lesquels il révèle avec ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un même litige soit indéfiniment porté devant les tribunaux. Il répond cependant aussi à un caractère ... et ayant autorité de chose jugée liait-elle toujours les parties malgré la révocation postérieure du brevet ? ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... lequel le distributeur a sa résidence habituelle » . Les contradictions absolues entre le droit national et le ... à caractère universel, dont l’objectif est d’unifier les règles de conflit de lois en matière contractuelle au ... du contrat au pays avec lequel celui-ci entretient « les liens les plus étroits ». Dans la foulée, ...