Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Les conventions régionales européenne et américaine de ... d'une protection au moins égale à celle assurée par les autres conventions régionales. Article 15 Convention Européenne de ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que l’on soit ... et Parc National Isiboro Secure (TIPNIS) situé entre les provinces de Moxos ( Beni) et du Chapare (Cochabamba). ... que la Bolivie se doit de respecter les conventions dont elle est partie? Les résultats de la ...
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
Manon Fouques Résumé: Les surveillances de sécurités sont nécessaires notamment ... une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme les personnes visées ne pourront obtenir des preuves, leur droit à un recours devant les tribunaux sera aussi mis en cause. La Cour Suprême ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression (conventionnelle et ... en matière de répression pénale internationale. Les violations du droit international humanitaire issues des ... (1992)) enquête sur les « violations graves des Conventions de Genève et autres violations du droit ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... Il présente la loi allemande en mettant en relief les points de convergence et de divergence dans la manière ... obligations internationales de l’Allemagne notamment les Conventions internationales sur l'élimination de toutes les ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution ... (3 ème Amendement). De plus, le Bill of Rights protège les justiciables contre l’arbitraire judiciaire tel que ... font aussi référence à la CIADH en lien avec d’autres conventions, comme la Convention des Nations Unies relative ...L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Thomas Martial Les conventions de lutte contre la corruption transnationale sont ... mesures d’adaptation internes sur lesquels se baseront les juridictions nationales pour sanctionner la corruption. ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale