La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

... juridiques une autorité parentale limitée, et c’est le cas en Allemagne et en France. La situation se ... comporte un élément d’extranéité. En effet, les différents textes internationaux concernant ... statut légal du beau-parent est l’instabilité du nouveau couple créé après l’éclatement de la famille ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

Alexandre Picard Résumé : Ce billet est destiné à présenter les régimes français et allemand relatifs à la répression ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone

... Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 5 chefs de crimes contre l'humanité et de 13 ... Démocratique du Congo (RDC), portant notamment sur les crimes commis par l’Union des patriotes congolais et ... soldat. Recrutée au sein du groupe armé alors qu’elle avait moins de 14 ans, la jeune fille avait activement ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... entre autres proposé la construction d’un mur entre les Etats-Unis et le Mexique afin de mettre fin à ... souhaitant entrer aux Etats-Unis. La récente mesure du nouveau Président des Etats-Unis s’inscrit donc dans la ... de réguler l’immigration ; la branche judiciaire est en mesure de contrôler les actions du président, mais ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... d'ordinateur. Suite au rejet de ces demandes, le conflit s'est trouvé porté devant le Nejvyšší správní soud, qui ... d'ordinateur" et savoir si celle-ci incluait également les interfaces graphiques utilisateurs, de telle sorte que ... "toute forme de programme d'ordinateur" (1) mais qu'elle ouvre la voie à la protection des interfaces par le ...

A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

... Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; il s’appuie ... sur le principe de l’équilibre contractuel. Celui-ci est décrit depuis le Traité de Rome et a été transposé ... deux systèmes juridiques d’Etats membres de l’UE. Elle mettra en évidence la diversité de mise en conformité ...

LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA

Margot Scala Avec onirisme, Lee Lai raconte les dommages collatéraux d’une séparation amoureuse. Sans ... et Bron, s’aiment d’un amour inconditionnel. Leur vie est rythmée par la garde de la petite Nessie, la nièce de ... creuser entre eux jusqu’à ce que le lien se rompe. Max, elle, ne sait plus comment communiquer avec sa sœur qui voit ...

Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... incluse. L’entreprise YSL refuse toutefois de retirer les modèles concernés de la vente, soulignant notamment que ... à protéger ses semelles à titre de marque. L’enjeu est majeur pour le créateur : est en cause le droit ... d’autres industries (cf. décision commentée p.451). De nouveau peut être notée la volonté du tribunal de situer ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... du distiblène. Cette approche permet d’indemniser les victimes d’un médicament défectueux qui ne ... sans même désigner le laboratoire fautif. Le tournant est plus radical puisque les producteurs potentiels sont ... Abbott laboratories, 20 mars 1980, L.A. 31063) . En effet, elle introduit alors le concept de responsabilité relative ...

L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public

... de Jean Vilar a été maintes fois étudiée, quand est-il de la résonance de sa pensée aujourd’hui ? En quoi ... Moreau, Silvia Monfort – qui joue sans relâche entre les représentations au Palais de Chaillot, celles en ... son expérience du Théâtre National Populaire éclos. Le Nouveau Théâtre populaire est un collectif de jeunes ...