« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... En 2014, la police fédérale Allemande a recensé 4520 cas d’immigrations illégales, rien que sur les réseaux routiers empruntés par les bus en provenance de ... qui est employée en Angleterre et qui a fait ses preuves, n’a finalement jamais vu le jour en France [3] . ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la constitution, ou dans une texte à valeur identique, des règles limitant le recours à l'endettement et ... le recours à la règle d'or comme le moyen pour les autorités politiques de gérer l'économie structurelle, ... Croissance et des sanctions ont été prévues dans le cas où le déficit des administrations publiques serait ...
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... connu sous le nom de « chapitre 11 », pour le droit des procédures collectives. La loi Macron et en particulier ... poursuite de l’activité de l’entreprise en évinçant les associés ou actionnaires majoritaires qui ... dans le capital au profit des créanciers. Dans ce cas là, les actionnaires expropriés devront être ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
addm1n La Convention de Berne dispose que les productions du domaine littéraire, scientifique et ... doivent être protégées par le droit d’auteur des Etats adhérents. Cependant, certaines productions ... existent à la marge de cette protection ; tel est le cas des titres d’œuvres en droit français et anglais Le ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
Oumar Diallo Les principales sources textuelles de lutte contre les ... tous les hommes sont égaux devant la loi. A la lecture des paragraphes suivant, cette affirmation n’est pas à ... personnalité) est aujourd’hui incertaine. Dans certains cas, une discrimination contractuelle peut être sanctionnée ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... sous la forme d'une liste de 19 articles. L'ensemble des droits fondamentaux consacrés par la Constitution ne ... quatrièmement, de la Loi Fondamentale (LF) répertoriant les domaines de compétence de la Cour constitutionnelle ... manque de justification étant dans la majeure partie des cas équivalent à une atteinte méconnaissant le principe de ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'Internet a permis un accroissement sans précédent des échanges d'information entre les individus. Cependant ces échanges se font souvent au ... donné son accord à l'upload. De ce fait, rares sont les cas, (du moins actuellement) en droit français, où ...
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... supérieur de l’enfant est devenue une actualité. Les instruments juridiques internationaux et régionaux de ... Une autre vision du droit de garde en droit russe Hors cas particuliers, la responsabilité parentale est conjointe ... du dispositif de lutte contre les déplacements illicites d'enfant, fondé sur la Convention de la Haye du 25 ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux ... bien la prise en compte du droit de l’environnement sont les priorités issues des textes internationaux demandées ... son voisin français : aucune solution n’est prévue en cas de négligence des entreprises sur ce sujet. Cependant, ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... conflit entre la BSA, une association pour la protection des logiciels, et le Ministère de la Culture tchèque. ... d'ordinateur" et savoir si celle-ci incluait également les interfaces graphiques utilisateurs, de telle sorte que ... directive 91/250/CEE. La seconde était de savoir si, en cas de réponse affirmative à la première question, la ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE