Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... à l’égalité est un droit universel reconnu notamment par la déclaration universelle des droits de l'homme, les ... son Préambule, qui dispose en son Article premier que la France assure l’égalité devant la loi de tous les ... notion, d’origine américaine, a été introduite en France et en Allemagne par les directives européennes en ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en s’appuyant notamment sur les exemples de la France et de l’Allemagne. Afin de protéger l’économie de marché prônée par le droit communautaire, toute concentration ... du 4 juin 2004, où la Commission renvoya à la France une opération de dimension communautaire (décision ...
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... du droit d´un Etat membre au droit de l´Union – par exemple lorsqu´une directive est mal ou non transposée ... [16] CJCE, C‑64/88, 11 juin 1991, Commission c. France, 1991 I-02727. CJCE, C-304/02, 12 juillet 2005, Commission c. France, 2005 I-06263 ; Tribunal de l’UE (sixième ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... “la fermeture provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à un conflit collectif (la ... l'on s'en tient aux origines du lock out en Espagne et en France, il faut noter que dans ces deux Etats,le lock out a ... la fois de la grève et du lock out. Au même moment, en France une loi du 31 décembre 1936 sur les procédures de ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... aux dépends de la liberté contractuelle. En France, ces stipulations sont écartées par le régime des clauses abusives et le droit de se ... l’intervention du Sénat, dont le CRFA est le fruit. La France, quant à elle, demande aux prestataires de service ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de comparer l’application de la Convention de la Haye par l’Allemagne et la France. L’adoption des enfants étrangers s’est beaucoup ... Tandis que la Convention est entrée en vigueur en France le 1er octobre 1998. De plus, la situation en matière ...
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... de procédure pénale allemand. En Allemagne comme en France, la surveillance acoustique et visuelle a été ... principaux de la construction d’un cadre légal par les législations allemandes et françaises pour la ... privés. Cette question a déclanché le débat sur l’encadrement légal de la surveillance acoustique et visuelle ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... amélioration de la qualité de l’information par la vérification des données, prévention de la ... à cette technologie. Les exemples de l’Italie et de la France témoignent d’impasses similaires dans ... existent déjà dans les deux États, en Italie et France : la divulgation est prévue à la fois à ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... Papillon Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration ... Bien qu'une directive européenne ait été transposée en France et en Italie, les dispositions nationales demeurent ... européenne des Droits de l’Homme, ratifiée par la France en 1974 et par l’Italie en 1955. Les différentes ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... interdisant l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation ... face à des requêtes avancées par un kafîl résidant en France ou en Italie dans le but de garantir - en conformité ... être toujours effectuée. B. L’encadrement normatif du regroupement familial : des ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial