Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... entre deux personnes de même sexe ne constitue-t-il pas une discrimination ? Nous verrons que la reconnaissance du ... a connu jusqu’à présent et connaît actuellement qu’une seule hypothèse intégrant le mariage comme acte : le ... le mariage est « l’union stable entre un homme et une femme ». La Cour de cassation rappelle que la Cour ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression ... connaissent des évolutions différentes. Ceci reflète une évolution des mécanismes de coopération judiciaire en ... sa disposition (ses pouvoirs contraignants) pour organiser une « justice imposée » (Aïd Azar). Sans justice, la ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... “vicarious liability” en droit anglais) font l'objet d'une littérature abondante tant en droit anglais qu'en droit français. La question est en effet d'une importance non négligeable puisqu'elle détermine ... en droit français impliquerait certes une relative limitation de la responsabilité de l'employeur, et un léger ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
Claire De laforcade Un dimanche, à l’occasion d’une sortie culturelle au Palais de la Porte Dorée, j’ai découvert L’Exhibition[nist] , une rétrospective consacrée aux œuvres de Christian ... qu’est-ce qu’un soulier selon lui ? Le soulier a une importance majeure : il détermine le mouvement, la ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... Le licenciement collectif implique, dans ces deux Etats, une procédure particulière que l’employeur est tenu de ... de politique de l’emploi auquel peut être confrontée une entreprise ». L'actualité sociale espagnole et ... Luis Miguel Camps Ruiz, Juan Lopéz Gandia, Tomas Sala Franco, Compendio de derecho del trabajo Tomo II. Contrato ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
Manon Planchenault Les Carnets de Cerise , Une BD pas comme les autres Une découverte fortuite Le mois dernier j’ai découvert une pépite. Depuis, j’ai une passion pour les bandes ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... aux conventions et traités lorsqu’elles statuent sur une affaire [1] . La source constitutionnelle fondamentale en ... la « race », l’origine nationale, ou l’orientation religieuse, ce test est mis en œuvre. Ce dernier comporte ... [23] . A la différence de la discrimination raciale ou religieuse, la Cour Suprême ne considère pas que la ... Mot-clés:
Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... dans l’industrie textile, tels que l’incendie d’une usine au Pakistan en 2012 et l’effondrement du Rhana ... le secteur textile en se fondant sur approche comparée franco-allemande. Dans cette optique, il conviendra de se demander ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... soit contraire au Premier Amendement. Dans cet arrêt, une des questions fondamentales était de savoir si les ... du gouvernement et la Cour énonce les dangers d’une interprétation extensive de cette doctrine. La cour ... comme provenant du gouvernement seulement parce qu’une approbation du gouvernement est nécessaire (par le ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... et peut être défini comme “la fermeture provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à ... de la grève et du lock out. Au même moment, en France une loi du 31 décembre 1936 sur les procédures de ... du Code Pénal Espagnol en cas d'abus, d'empêchement, de limitation du droit de grève, ou en cas de violence ou ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail