Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... porte atteinte aux libertés économiques. L'essence même de la cohésion de l'Union européenne d'aujourd'hui ... prestation de service. L’arrêt Viking appliquait le même raisonnement au sujet de la liberté ... plus paradoxale que la Commission européenne elle-même est à l’origine du principe de « flexisécurité ...
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... à part entière des mégaphones à la manifestation, au même titre que d'autres actes habituellement liés à ... la Cour ne va pas sans une réduction de la marge, voire même du pouvoir, d’interprétation des magistrats du fond ... d’interprétation fixée par la Haute juridiction, avant même d’aborder le contrôle de proportionnalité à ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... ce domaine qui offre des perspectives essentielles. De même, le caractère éthique n’est évalué en rapport avec l’invention elle-même : c’est l’exploitation commerciale de cette ... qui peut heurter la morale et la dignité humaine, de la même manière que le don d’organes ne pose de problème ... Mot-clés:
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... beaucoup plus loin. Elle modifie en effet l’esprit même de la procédure pénale, inversant le processus né ... liberticide, ayant entraîné les avocats à manifester et même à faire grève, le Conseil constitutionnel l’a ... d’une sonorisation préalable à la mesure elle même. Cette façon de procéder permet de respecter ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... exiger du juge qu’il connaisse le droit étranger au même titre que la loi du for ou doit-on considérer que son ... étranger à une donnée de fait celui-ci remplissant la même fonction au procès que la loi du for : résoudre le ... de justice, le juge étant tenu de trancher le litige même en cas de silence, d’obscurité ou d’insuffisance ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... intérieur des CIE sans en énoncer les règles, et alors même que le règlement intérieur n’a été adopté que le ... séjour des étrangers dans le centre. Par ailleurs, alors même que l’usage d’armes en milieux carcéral est ... ne reconnait pas de droit d’accès aux ONG alors même que l’article 6.2 de l’ordre ministériel du 22 ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... découle de l’exigence de sécurité juridique, lui-même étant un « sous-principe » du principe de l’Etat ... partie du Préambule de la Constitution), le principe même de sécurité juridique n’a pas valeur ... constitutionnel, aiment à les placer tous les deux sur le même plan. Ainsi, clarté et intelligibilité reposent sur ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... des parties car l'arbitre ne dispose pas de l' imperium, même s'il peut utiliser d'autres techniques comme celle de ... pour obtenir une mesure provisoire. L'Article 1506 du même Code précise que l'Article susvisé s'applique à ... recommander des mesures conservatoires. La jurisprudence a même confirmé que ce second article donnait à l'arbitre le ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... véritablement un rôle conjoint et le juge français a même la possibilité de prendre lui-même des initiatives en matière d’administration de la ... partie prenante à l’administration de la preuve au même titre que les tiers intervenant au cours du procès, ... Mot-clés: