A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

addm1n Le droit de l’environnement est un droit de nature internationale, dont la mise en œuvre ... du Protocole de Kyoto. Le droit de l’environnement est un droit récent qui s’est développé à différentes vitesses et à différentes ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... par les autorités américaines. Le scandale qui s’en est suivi n’en finit pas de faire des vagues ; le 6 octobre dernier, c’est le Safe Harbor entier qui a été emporté. Cet accord ... les entreprises américaines qui respectent le Safe Harbor est désormais illégale. En quoi l’invalidation de la ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la ... la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne suivie par le ... ) Introduction Alors que l’image des Etats-Unis est encore ternie par les actes de torture pratiqués à ...

Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

Khadija Hcine « L’esclavage moderne est l’antithèse même de la justice sociale et du ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

... s'imposer face aux nombreuses critiques auxquelles elle s'est vue confrontée dès sa création par le Statut de Rome ... des principes généraux importants auxquels la Cour s'est référée dans d'autres affaires qui se sont ... octobre 2008 (« l'arrêt d’espèce ») en particulier est de la plus haute importance, notamment par rapport à la ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

... de 2006 concernant l'âge . La majeur partie du texte est entrée en vigueur le 1er Octobre 2010 , toutefois ... certaines dispositions sont encore en discussions , c'est le cas de l'article 14 . Cet article 14 de l'Equality Act ... a la question des discriminations multiples . Il s'est avéré qu'aucune protection légale spécifique ...

La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette

... fondamentale).               Le terme sample est un anglicisme désignant «  un échantillon musical qui ... au sein d'un enregistrement plus long, l’extrait sonore est sorti de son contexte afin d'être utilisé ... lors de la création de musique hip-hop (dont elle est parfois la base même) et électronique. Le sample ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

... Convention ». Dans ce cas, la juridiction de l’Etat est interprétée au vu de leur souveraineté territoriale ... international (Bankovic c. Belgique[3]). Cependant, il est important de souligner que durant ces dernières années ... du principe de souveraineté des États-membres.  Il est vrai qu’aux termes de l’article 32 de la Convention, ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... Européenne que les environnementalistes. L’Irlande s’est basée sur deux conventions internationales (la ... avoir sur l’effectivité du droit de l’environnement. Est-elle à saluer car limitant les tentatives de forum ... la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est signée le 22 septembre 1992 et la Convention de Montego ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

Clara Soudan   Résumé  : Le Contratto di solidarietà , est un type d’accord collectif d’entreprise de plus en ... de maintien de l’emploi.     Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... buts différents. Le contratto di solidarietà difensivo est utilisé afin d’éviter, en tout ou en partie, un ...