Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995

... la critique de la société.  Ghost in the Shell ne fait pas exception à la règle, et base son histoire sur un monde ... comme d'un chef d'œuvre avant-gardiste, qui n'aurait pas pris une ride en 25 ans d'existence. Mais quand on jette ... de notre côté. La douce voix japonaise de Kusanagi devient en français aussi robotique que son corps, les ...

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... du Kosovo, sous le prétexte que la Cour n’était pas compétente. Les juges ont en effet effectué une ... L’applicabilité de la Convention ne se limite donc pas à la compétence territoriale des Etats, mais s’étend ... peut en effet légitimement penser que la Cour EDH n’a pas souhaité étendre encore davantage le champ ...

La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales

... été commis par des personnes ou entités n’appartenant pas à l’appareil étatique. Nombreux sont les cas où les ... logistiquement par les Etats-Unis. Puisqu’il n’était pas prouvé que les Etats-Unis avaient explicitement ordonné ... le peuple bosniaque, ou à défaut, responsable pour ne pas avoir prévenu le génocide et poursuivi ses auteurs. ...

ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law

... au droit pénal, l’action civile a pour but non pas de punir un coupable mais de réparer un dommage.  La ... Les parents peuvent être tenus responsables pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires qui auraient ... moment du dommage, tout manquement à ces mesures ne peut pas être classifié de « simple omission ». Les juges ...

Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007

... 1 . Cet acte, établi par les juges, n’existe pas en France. Néanmoins, il est fréquemment utilisé en ... revanche, et contrairement au juge russe, elle ne fournit pas de critères factuels et de portée générale, si bien que « la dissimulation ne se présumant pas, celui qui l’invoque doit établir des circonstances de ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

... les compléter (B). Le rôle des juges allemands n’est pas des moindres car c’est également à eux qu’il est ... d’une définition unique. Le profilage ethnique n’a pas encore de définition unique, codifiée dans le droit ... existe une forme de profilage ethnique qui ne le serait pas. Cependant, cette interprétation ne peut pas être ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... gère l’urgence de la décision. La décision naît de la nécessité immédiate de préservation. La ... Même si elle a admis cette régulation, elle ne donne pas pour autant une portée universelle au principe de ... plus loin. Par le biais de la Loi Barnier de 95, la France devient un des premiers Etats européens a avoir intégré le ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... de validité de la marque. Dès lors qu’une marque devient distinctive, est alors assurée une protection pour ... marque contre ses concurrents. Le choix du signe n’est pas aisé: il faut concilier entre un nom accessible pour le ... que finalement le droit français ne diffère pas beaucoup du droit américain concernant le critère de ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

... dans la sphère contractuelle. Les DI punitifs ne sont pas reconnus en droit français. La Cour de Cassation a ... Il semblerait cependant que le droit français ne reste pas totalement imperméable à la Common Law. Certaines ... Le droit français de l’indemnisation ne devrait-il pas s’inspirer des mécanismes du droit étranger en tenant ...

L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?

... utilisations possibles de ces données ne contreviennent pas à l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits ... des données personnelles. Mais les entreprises ne sont pas obligées de respecter la Sphère, environ 4500 ... sur une plainte alléguant qu’un pays tiers n’assure pas un niveau de protection adéquat et, le cas échéant, de ...