Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... Si l’apparition de « fake news » n’est pas nouvelle, l’ampleur qu’elles ont pris est sans ... « fake news » par « fausses informations » n’est pas entièrement correct. Car s’il s’agit bien ... ABA Journal, juillet 2017, p. 2). Si les fake news n’ont pas nécessairement des visées politiques, puisque ces ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rendue tant que la personne directement concernée n’a pas eu l’occasion de pouvoir exposer sa cause de façon ... certaine limite à ce droit, car son application ne semble pas continue ni universelle. En effet les juges ne seraient ... le principe de « audi alteram partem », la décision devient- elle nulle ou révocable ? En Inde, la Cour ...
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et allemand en matière d'obtention de preuve ne semblent pas faire obstacle à une mise en oeuvre efficace du ... un autre État membre (Art 1.b). Le Règlement n'harmonise pas les mécanismes des différents ordres juridiques ... entre les différents ordres juridiques, ne sont pas pour simplifier le travail du juriste européen. Une ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... établie. En jurisprudence anglaise, le premier pas a été franchi avec l’affaire Ngcobo and others v Thor ... En première instance, la Cour décida qu’il n’y avait pas de devoir de diligence. En appel, les appelants ont ... au motif que l'existence d'un devoir de vigilance n'était pas établie en l’espèce. La Cour a estimé que le raid ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... établie. En jurisprudence anglaise, le premier pas a été franchi avec l’affaire Ngcobo and others v ... En première instance, la Cour décida qu’il n’y avait pas de devoir de diligence. En appel, les appelants ont ... au motif que l'existence d'un devoir de vigilance n'était pas établie en l’espèce. La Cour a estimé que le raid ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... presque 20 ans déjà, cette reconnaissance ne s’est pas effectuée sans réticences et ces dernières sont ... Etats Membres du principe de primauté n’est toujours pas totale, de telle sorte que c’est aujourd’hui la ... récents arrêts du Conseil constitutionnel n’annoncent pas une modification de cette analyse en introduisant une ...
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... a une sphère fondamentale protégée à laquelle ne peut pas être porté atteinte en aucun cas. En même temps, cette ... En effet, il y a certaines investigations, qui ne peuvent pas être couronnées de succès sauf si elles se déroulent ... être utilisées dans les procès et qui ne se heurtent pas au principe du procès équitable. En France comme en ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... la critique de la société. Ghost in the Shell ne fait pas exception à la règle, et base son histoire sur un monde ... comme d'un chef d'œuvre avant-gardiste, qui n'aurait pas pris une ride en 25 ans d'existence. Mais quand on jette ... de notre côté. La douce voix japonaise de Kusanagi devient en français aussi robotique que son corps, les ... Mot-clés: Ghost in a shell
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... du Kosovo, sous le prétexte que la Cour n’était pas compétente. Les juges ont en effet effectué une ... L’applicabilité de la Convention ne se limite donc pas à la compétence territoriale des Etats, mais s’étend ... peut en effet légitimement penser que la Cour EDH n’a pas souhaité étendre encore davantage le champ ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été commis par des personnes ou entités n’appartenant pas à l’appareil étatique. Nombreux sont les cas où les ... logistiquement par les Etats-Unis. Puisqu’il n’était pas prouvé que les Etats-Unis avaient explicitement ordonné ... le peuple bosniaque, ou à défaut, responsable pour ne pas avoir prévenu le génocide et poursuivi ses auteurs. ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne