Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... une harmonisation acceptable de la question. De même, le 13 janvier 2011, le droit français interne et international ... Arbitration - Volume I (Kluwer Law International 2009) p.1593-1661). En Angleterre, la doctrine tend à ... septembre 1978, Florange c. Brissart Corgié , TGI Paris, 13 juin 1990, Bompart c. Cts Carcassonne ). Aux Etats Unis, ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... années, deux arrêts de la CJCE – Gambelli du 6 novembre 2003 et Placanica du 6 mars 2007 – ont remis en ... la libéralisation du secteur des jeux en ligne. Le 5 mars 2009, le ministre du budget, Eric Woerth, a présenté le ... Rapport d'information http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i0693.asp Textes officiels ● Loi ...
Mot-clés:
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... (Cass. com. 6 mai 1991, n° 89-13780 ; Cass. com. 26 novembre 1996, n° 94-15403 ; Cass. com. 3 décembre 2002, ... 1996 (pour une SA) ; Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 (pour une SNC)). Dès lors, la seule limite est ... financière s’impose (Cass. com., 15 mars 2011, n° 10-13.824). Le droit allemand, proche du droit français sur ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... état des lieux et propositions, rapport n°012301-01 du novembre 2018). Le texte du 27 décembre 2018 est bientôt ... la limitation des nuisances lumineuses, JORF n° 0161 du 13 juillet 2011, texte n° 5 Arrêté du 25 janvier 2013 ... , consulté le 13 mai 2020 Ministère de la transition écologique et ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l'article de l'hebdomadaire „Die Zeit“ du 29 janvier 2009 à propos de l'ouverture, le 26 janvier 2009, du premier procès devant la Cour Pénale ... le 21 juin 2002. Il s'agit d'une loi constituée de 13 articles créant des lois autonomes ou réformant des lois ...