Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... affirmé dans un entretien au Journal du Dimanche du 8 juillet 2007. D’autre part, il n’existe aucune règle de ...

Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern

Soumis le 22/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... période avec une disposition de la loi n°87-517 du 10 Juillet 1987 codifiée à l’article L323-1, en vertu duquel ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... (Com., 15 février 2000, pourvoi n° 97-16.770 ; 10 juillet 2001, pourvoi n° 98-18.188 ; 1re Civ., 24 septembre ...

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... y responsabilidad social de las empresas, Ed. Marcia Pons, 2009, p. 86 à 89. Articles : Droit français : J. ...
Mot-clés:

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... trois spécificités, Pouvoirs n°111 – 2004, §§29-39 - G. Calvès Sanctionner ou réguler. L’hésitation ... expériences et attitudes, eurobaromètre spécial 296 - juillet 2008 - M. de Vos, Au-delà de l'égalité formelle, ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... n°  864/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non ...

ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... franco-allemand, Hugues Letellier, Gazette du Palais, 31 juillet 2010 n° 212, p. 24 [1] Dt.-frz. Wahlgüterstrand der ...
Mot-clés: