Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... effet été abolies. Ce billet propose un examen critique des régimes appliqués en droit français et anglais de la ... est appréciée au même moment que l’établissement des faits reprochés. Au contraire, dans les pays de Common ... Act a opéré un rapprochement significatif entre les droits français et anglais de la preuve (I), avant de nous ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... Wal-Mart en « class action » (forme de procédure collective). Les demanderesses, dans l’arrêt Dukes v. ... avaient été payées moins que les employés hommes pour des postes comparables, et que la société donnait ... le même principe d’égalité salariale, les droits français et américain diffèrent dans leur ...Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises (ci-après « CVIM »). En revanche, si la ... manifeste. La clause 15 stipulait que le transfert des risques et de la propriété de la marchandise à ... clauses de non-responsabilité. Il faut donc se fier aux droits nationaux (J.-B. Racine et F. Siiriainen, op. cit. , ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... inégalitaire. L’orientation sexuelle ne fait pas partie des critères mentionnés (race, origine ethnique, handicap). ... doivent mutuellement assistance et soutien ainsi qu’une gestion commune de leurs vies. Ils portent des ... cause dans l’affaire Maruko est basé sur une convention collective qui complète les prestations sociales allouées ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En 1990 à la suite d’un recensement des Etats-Unis, l’état de Caroline du Nord s’est doté ... Miller v. johnson , 115 s.ct. 2475 (1995). Libertés et droits fondamentaux MBDE Commentaire de la décision Shaw v. ... Mot-clés:
L'Afghanistan, terre multiculturelle
... Bâmiyân (avant et après la destruction) L’imaginaire des talibans sous-entend que les deux Bouddhas ... moins présents au niveau de l’imaginaire : la pensée des bouddhistes a été l’une des cultures de l’Afghanistan du 3e siècle av. J.-C. à la ...Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... disciplinaire est prévu à l'article 54 du Statut des travailleurs (« Estatuto de los Trabajadores » (ET) ... (« muy grave ») pour ensuite rentrer dans une des catégories prévues par la loi à l'article 54.2 ET pour ... Mais l'inefficacité de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux, en application de la doctrine du ...La hardbass
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait ... rapide, entre 150 et 170 BPM (battements par minutes) ; des basses puissantes, profondes et légèrement ... réverbérées, donnant une impression d’écho et des paroles chantées ou rapées, généralement en russe, ... Mot-clés: musique électronique
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes ... La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes ... et l’Italie étant des pays de Civil Law et ayant des droits processuels très proches, il apparaît donc normal ...