LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... rd ed., © Sweet & Maxwell. South Asian Edition, 2015, § 11–008 Das, P. K., Supreme Court on Rarest of the Rare ... 1484-1489 Singh Gour, Dr. Sri Hari, Penal Law of India , 11 th ed., © Law Publishers (I) Pvt. Ltd., 2004, vol. 3, pp. ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... et leurs conséquences sur l’emploi (Cass. Soc. 11-1-2006 n°04-46.201: RJS 3/06 n°322). Qu’en est-il du ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... par la BGH dans une décision « Seitenpuffer » du 11 juin 1991. La Cour y considère qu’une invention liée ...
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... pour des expulsions collectives d’étrangers » 11 septembre 2015 http://revdh.org/ : Article de Marianne ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... vu les enfants sont fortement influençables, c’est pourquoi certains types de questions sont à éviter lors de ... et de les écouter. Ainsi, on ne saura probablement jamais pourquoi les enfants du procès d’Outreau ont menti, mais ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... : “fourni la preuve que son idée était brillante, ce pourquoi il reçut un brevet, mais [...] il n’avait pas ... Articles BRINGER IP, Conseil en propriété industrielle , Pourquoi la défense nationale peut-elle vous priver de votre ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis